Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [L] [N], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

La société Idéal Fibres & Fabrics appartient à un groupe dénommé Beaulieu International Group et est assujettie à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

maille une créance indemnitaire d'un montant de 25.007,63 € à son profit ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande fondée sur le non-respect des critères d'ordre, l'article 54 de la convention collective de l'industrie

Sur le pourvoi n° T 99-45.515 formé par Mme Josiane XA..., épouse N..., demeurant ..., en cassation de 24 jugements rendus le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie

titre de la prime d'ancienneté, congés payés afférents, et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a énoncé que les activités visées à la convention collective nationale de l'industrie

La société Idéal Fibres & Fabrics appartient à un groupe dénommé Beaulieu International Group et est assujettie à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

H... faisait valoir que son préavis ne pouvait débuter que le premier jour du mois suivant la rupture en application de l'article 16 de l'annexe 4 " ingénierie 4 " de la convention collective de l'industrie

l'obligation conventionnelle de reclassement : Mme Y... fait valoir que la société EMO n'a pas respecté l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et l'accord national de branche des industries

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [N] [P], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [P] [K], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

:-85.05pt } .s23002880 { width:21.96pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9E870BEC { width:22.34pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [N] [X], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [Y] [S], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [T] [K], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1237-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en décembre 1993 par la société Viesly's Textil

La société Idéal Fibres & Fabrics appartient à un groupe dénommé Beaulieu International Group et est assujettie à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

L'industrie textile française fait en effet face à des difficultés structurelles liées aux stratégies de délocalisation des productions de vêtements et à la baisse de consommation en Europe.

Les premiers juges ont en effet fait droit à la demande de Monsieur [D] [I], retenant que le contrat de prévoyance, obligatoire dans l'industrie textile, avait été résilié par la Swiss Life le 14 avril