[F], gérant de la société Clé du Sud, qui n'avait pas souscrit d'assurance décennale, avait commis une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale, la cour d'appel en a exactement déduit

poursuivie est matériellement établie ; "que, concernant l'élément intentionnel du délit, Benoît X... ne peut utilement s'abriter derrière une erreur de mètre de l'un de ses maçons, alors que ces derniers

participé à la commission de plusieurs infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser qu'il avait commis des infractions ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le Code des douanes

LA PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour refus d'insertion

de banque poursuivies, étant précisé que cette intention ne peut être déduite du caractère habituel de l'infraction qui participe de l'élément matériel ; qu'en s'abstenant de caractériser l'élément intentionnel

intentionnelle, n'est établi que si le conducteur d'un véhicule omet de s'arrêter volontairement dans le but de tenter de se soustraire aux responsabilités éventuellement encourues ; qu'en l'espèce

du délit existe, même si Alain X... n'avait pas l'intention de porter préjudice à son épouse, le préjudice résultant de ce que l'immeuble de celle-ci a été hypothéqué ; "alors, d'une part, que la preuve

et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'infraction de menace n'est constituée que lorsque l'auteur des propos annonce son intention de commettre un crime ou un délit à l'encontre

de 877 euros par une mère à son fils, même sachant que ce dernier a l'intention de rejoindre la zone irako-syrienne après s'être radicalisé, ne suffit à caractériser ni le financement d'une « entreprise

Abdelaziz X..." et qu'elle "ne saurait constituer le préalable nécessaire à l'infraction instantanée d'abus de confiance reprochée au prévenu, à laquelle au moins l'élément intentionnel fait défaut puisque

de les commettre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est abstenue de vérifier que ces infractions auraient été commises intentionnellement et en toute conscience par M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de divers délits et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "alors qu'il n'y a point de délit sans intention

Didier contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui l'a condamné à une amende de 500 francs et à des réparations civiles pour infraction à l'article

que l'incendie provoqué par un véhicule utilisé pour défoncer la vitrine d'un magasin en vue d'un cambriolage n'était pas la conséquence d'un accident de la circulation, dès lors qu'il résultait d'infractions

de l'infraction alléguée. 10.

consentement de sa victime, qu'en l'espèce, Mickaël X... a fait valoir que sa seule intention en apposant ses mains sur le corps des femmes était de les soigner selon les techniques de sa profession ;

coupable chez son auteur, intention qui consiste en la conscience de l'aide apportée à l'infraction et que l'arrêt, qui a affirmé l'existence de la conscience chez Max D... de participer à l'escroquerie

volontaire du complice de participer à l'infraction principale commise ; qu'en l'espèce, une telle intention faisait nécessairement défaut dès lors que, comme il le faisait valoir dans ses conclusions

novembre 2000), de l'avoir déclarée responsable des conséquences dommageables de l'affection dont est atteint l'enfant, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au patient de démontrer que l'infection

.) ; "aux motifs que le délit de coups et blessures volontaires était consommé dès lors que l'acte était intentionnel, les violences ayant été commises avec la connaissance qu'il en résultait un préjudice