[Y] fait valoir que son dossier d'inscription a été communiqué au tribunal judiciaire de Lyon à l'initiative du tribunal judiciaire de Versailles.

2 ) que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

particulières, non caractérisées en l'espèce, l'obligation pour les salariés investis de fonction de direction dans l'entreprise de veiller à la sécurité du personnel de d'exécution et de prendre l'initiative

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R-4624-22 du code du travail, l'initiative de faire procéder à une visite de reprise appartient à l'employeur lorsque le salarié manifeste son désir de reprendre le

absence de réaffirmation, renverse la charge de la preuve et viole ainsi l'article 1315 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel, en retenant que l'employeur avait pris lui-même l'initiative

développée au plan national et pour cette seule raison ne donnait pas lieu au versement de commissions, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que l'initiative

Tribunal a violé les articles L.142-1 et R.142-1 du Code de la sécurité sociale par fausse application et les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, que la partie qui a pris l'initiative

Bertrand X... avait pris l'initiative, en se présentant comme notaire, d'une conférence de presse portant annonce officielle de la création d'un golf à Avignon, ce qui avait entraîné une vive mise au point

qu'au détriment de la société Marcel Bessard, eu égard à l'identité absolue de leur objet social et à la proximité de leurs ateliers distants de six cents mètres seulement, ce dont il résultait que l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 ) que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

2 ) que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une résiliation à l'initiative

X... avait informé de ce qu'il atteignait l'âge de la retraite et qu'il lui fallait laisser la place, pour en déduire que celui-ci avait pris l'initiative de la rupture de son contrat de travail, la cour