LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil "IRP-RP", dont le siège social est ...

, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.

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L. 921-2, dénommé " Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques " et défini par voie réglementaire () ".

LES MOYENS : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour l'institution de retraite complémentaire, [V], [C] Que la SAS

AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO la somme de 2 836,07 € au titre des cotisations de retraite complémentaire dues pour le mois d'août 2023 ; CONDAMNE la

Département à Bourg-en-Bresse (Ain), et les bureaux : ..., BP 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 7 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de l'Institution

[D] excipe de l'irrecevabilité de la requête introductive d'instance au motif que l'institution de retraite intimée ne justifie d'aucune qualité à agir.

à compter de l'exigibilité des cotisations ; * déboute la SAS GREEN PROPERTY de sa demande de condamnation de l'Institution de retraite complémentaire MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco pour procédure abusive

Sur les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir Le recouvrement des cotisations est mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant