n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts

Mont Blanc ; que ce juge a reçu la société Assitalia Groupe INA (la société Assitalia) en son intervention volontaire et lui a donné acte de ses protestations et réserves ; que la société Assitalia a interjeté

à l'employeur d'y faire référence, de déclarer le règlement intérieur inopposable au salarié, de le condamner à lui payer des dommages-intérêts ainsi qu'au syndicat, de le condamner à transmettre

de procédure civile; alors, troisièmement, que le jugement d'ouverture d'une procédure collective s'impose à tous à compter de la date de son prononcé; qu'en considérant que Mme A... pouvait interjeter

de la société Air France et des articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 4.2 de l'annexe III du règlement intérieur de la société Air France, relative

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la perte de salaire, alors « que lorsqu'un

;intérêt "ancien" qu'il y avait à interjeter un appel principal dès lors que la personne concernée a jugé que cet intérêt-là ne justifiait pas cet appel ou qu'elle l'a négligé,

devenu par la suite cariste, a été licencié pour motif économique le 28 août 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mars 1999) d'avoir accordé au salarié des dommages-intérêts

le restaurant exploité par celui-ci, sous l'enseigne "Pizza capri", a été licencié le 9 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

2001) d'avoir fait droit à la demande de la salariée formée au titre du rappel de salaire et d'accessoires de salaire pour les mois de novembre et décembre 1998 et de l'avoir condamné à verser à l'intéressée

portrait extrait d'un film ; Attendu que la société Conception de presse, éditrice du journal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 2000) de l'avoir condamnée à payer à l'intéressée

salariée dans son emploi, alors, selon le moyen : 1 ) que le point de départ de la protection attachée à la qualité de conseiller du salarié est la connaissance, par l'employeur, de l'inscription de l'intéressé

Prétendant qu'un site internet hébergé par la société OVH reproduisait ses marques sans son autorisation, Mme [L] l'a assignée en responsabilité civile.

intérêts capitalisés, et à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à l'intéressé du jour de son licenciement au jour de l'arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage

L'intéressé fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère économique du licenciement exclut qu'il puisse être pris

cette transaction pour absence de concession de l'employeur, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'un rappel de frais, d'une indemnité de clientèle et de dommages-intérêts

industriel par la société Duval en octobre 1998, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 juillet 2000 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2003) d'avoir débouté l'intéressé