[J] [R], Infirmer pour le surplus ledit jugement et : A titre principal : dire et juger non valide la clause de non-concurrence stipulée au profit de la SAS PASSO ; Subsidiairement : constater que la

Christophe devait être respecté », « que la clause de non concurrence a été bafouée par Monsieur X... Christophe » et condamné M.

d'application était bien plus large que celui de la clause de non-concurrence litigieuse prévue au contrat de cession de sorte que la renonciation de la clause de non-concurrence prévue au contrat de

12 du contrat n'empêchait pas le salarié, postérieurement à la rupture, d'exercer une activité concurrente de celle de la société Ludi SFM, en sorte qu'elle ne s'analysait pas en une obligation de non-concurrence

Elle emploie essentiellement des vendeurs bénéficiant du statut de VRP liés à leur employeur par une clause de non-concurrence.

SERVICES, ayant une activité concurrente au vu de son activité est donc contraire aux dispositions contractuelles ; que, dans son courrier en date du 16 septembre 2006, adressé à la SAS DEPAGNE, ARNAUD

exerçant la même activité de café-brasserie sur le territoire de Maubeuge, et prévoyant une indemnité en cas de non respect de l'interdiction ; qu'ayant démissionné de son emploi le 30 juillet 1992

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de franchise conclu entre la Société Educational Programs Master France (EPMF) et

clause de non-concurrence est claire, elle est légitime en ce qu'elle interdit qu'un associé ait des intérêts dans deux réseaux concurrents et elle a été acceptée par la SAS [Y] Holding ; - la clause

Cependant, elles ne sauraient toutefois excéder le champ d'application de la clause de non-concurrence et doivent donc être circonscrites.

X... acceptait la clause de non-concurrence prévue à l'accord, qui lui interdisait, pendant 3 ans, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ; que la société Sdemf a attrait son ancien salarié devant

X... de violer la clause de non-concurrence contenue dans l'acte de cession en exerçant une activité concurrente au travers de la société Pays basque énergie solaire (la société PBES) qu'il avait créée

Il retient en définitive 'un risque avéré de concurrence déloyale et de détournement de clientèle engendré par la création d'un organisme concurrent', risque confirmé par le comportement de Mme [C].

[F] [H] de l'indemnité de non-concurrence telle que prévue dans son contrat de travail et que le non-respect de son obligation contractuelle constitue un trouble manifestement illicite auquel le juge des

La clause de non-concurrence était également limitée dans le temps.

En cas de manquement à l'obligation de verser l'indemnité, le salarié est libéré de l'interdiction de concurrence et l'employeur ne peut pas exiger la cessation de l'activité concurrente.

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, le salarié percevra pendant la durée de cette interdiction, une indemnité brute mensuelle d'un montant correspondant à 25% du salaire mensuel brut

Ainsi, la violation de la clause de non-concurrence par M [N] n'est pas établie.

Elle fait essentiellement valoir que la clause de non-concurrence insérée dans l'acte du 20 décembre 2012 lui est inopposable, que l'enseigne « la passerelle » a été abandonnée par la société Domaness,