Jésus D..., 2 / Mme Jocelyne E..., épouse D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit :

Eddy A..., domicilié [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai, dont le siège est [...], 5°/ à la mutuelle SMH, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

[ES] dès lors que la transaction qu'il a signé ne comprend aucune stipulation relative à son éligibilité à l'ACAATA, 1-2) en cause d'appel l'intervention du syndicat CGT du Site chimique de [Localité

intervenue en première instance, n'est pas recevable en son intervention volontaire devant la cour ; Que faute pour elle d'avoir interjeté appel ou d'avoir formé appel incident par voie de conclusions

en cause d'appel n'étant pas réunies.

[C] demande à la cour : - A titre principal, de : - Le déclarer recevable en son appel ; - Dire et juger que l'intervention en cause d'appel de la société ANTILLES INVESTISSEMENTS est recevable

l'expulsion de tous les occupants était demandée, ils disposent d'un intérêt à faire valoir ce qu'ils estiment être leur droit au maintien dans les lieux ; Considérant en conséquence que leur intervention

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton Chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

en intervention forcée en cause d'appel, notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

en intervention forcée en cause d'appel notamment la société Béton chantiers Nice, aux fins de déclaration d'arrêt commun ; Attendu que pour dire cette demande recevable, l'arrêt retient que le rapport

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