relatant les modalités et le déroulement de l'opération et consignant les constatations effectuées est dressé sur-le-champ par les agents de l'administration des impôts, que le procès-verbal et l'inventaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté les exposants de l'ensemble de leurs demandes d'annulation des opérations d'inventaire et de saisie pratiquées le

de même lorsque le droit de propriété du demandeur en restitution a été expressément reconnu ; que le premier juge, ayant relevé, par des motifs non contestés en appel qu'il résultait de ce que l'inventaire

Agissant dès lors en flagrance, ils ont procédé à l'inventaire du sac qui a révélé notamment la présence d'armes et de stupéfiants. 4. Les investigations ont conduit à la mise en cause de M.

appartement loué », qu'il n'appartenait pas à la cour « de se substituer à l'assuré et de tenter de faire un récapitulatif des éléments » détruits et qu'« il [était] impossible à la cour de faire l'inventaire

[S], critiquant le jugement, faisait valoir que le notaire devra établir un inventaire de l'actif et du passif ramené à la date fixée par l'article 262 du code civil ; qu'en retenant que force est de constater

concrètement, comme il lui était demandé, si la société OVH Groupe, propriétaire des marchandises, qui avait organisé l'opération de transport et physiquement réceptionné la cargaison en contresignant l'inventaire

Il observe que le candidat a constitué son dossier de candidature à partir d'une version périmée de l'inventaire des pièces justificatives à fournir, antérieure à 2024, et qu'il n'a justifié d'aucune formation

brevet n° 83-17.072, déposé par celle-ci en 1983 ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Mannesmann fait grief à l'arrêt d'avoir annulé, pour défaut d'activité inventive

X... ayant assuré la gérance de deux succursales de la société Docks de France Cofradel, cette dernière, invoquant des déficits d'inventaire, l'a assigné en paiement de la somme de 88 422,29 francs ; que

des objets sur place ne présentait aucune difficulté, les juges énoncent que les saisies ont été faites en présence du prévenu, que l'inventaire sur place présentait des difficultés en raison du volume

; Attendu que la société Saint-Dizier environnement fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des revendications 1 à 9 du brevet français n° 93 12400 pour défaut d'activité inventive alors

attaqué, que Mme Le X... qui exerçait les fonctions de gérante salariée d'une succursale de la société CDVH Ile-de-France, a été licenciée pour faute grave le 17 juin 1999 en raison d'un déficit d'inventaire

Yaigre, notaire, pour procéder à l'inventaire du mobilier litigieux, le procès-verbal d'inventaire avec prisée du 15 juin 1983 et par voie de conséquence tous actes d'exécution fondés sur l'arrêt du 9

auxiliaires rend irrégulière la comptabilité reprise au grand livre et au livre journal ; que la répétition de ces absences, à chaque fois à cheval sur un exercice, jointe à la non sincérité du livre d'inventaire

X..., le 25 novembre 2009, et l'inventaire réalisé le 6 mai 2010 ; que société Fourcas Loubaney et son gérant ont été cités par l'administration des douanes pour infractions aux contributions indirectes

demandes à titre d'heures supplémentaires et de la garantie annuelle de rémunération, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde de tout compte, qui doit faire l'inventaire

Y... et Jean-Philippe Z... de leur demande en paiement de dommages-intérêt au titre de leur préjudice matériel ; " aux motifs que " les chiffres fournis par les parties civiles sont basés sur l'inventaire