pouvoir spécial ; D'où il suit que le pourvoi principal n'est pas recevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 614 et 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE TOUSSAINT SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LE SYNDIC, CONTRE L'ARRET ET AYANT ANNULE L'ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE

Mme Y..., en sa qualité de représentant des créanciers de la même société et avait sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'une expertise ordonnée dans le cadre d'une autre instance ; Sur l'irrecevabilité

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; Attendu que, l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne, par voie de conséquence, l'irrecevabilité

SUR LA PREMIERE EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT DE LA SOCIETE UFICO A NOISIEL SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QU'IL A ETE FORME PAR A..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT

X... : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur au pourvoi doit, dans le délai de dépôt du mémoire ampliatif, déposer au greffe, à peine d'irrecevabilité du

de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur général des impôts oppose l'irrecevabilité

LES JUGEMENTS PREPARATOIRES ET D'INSTRUCTION NE SERA OUVERT QU'APRES LE JUGEMENT DEFINITIF, SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR X...

Dans la requête n o 10241/19, la société requérante se plaint également de ne pas avoir pu répondre à l’exception d’irrecevabilité du pourvoi soulevée par la partie adverse, ce qui aurait porté atteinte

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTE RECU LE 29 JUIN 1960 PAR COQUILLON, QUI ETAIT ALORS NOTAIRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'irrecevabilité du pourvoi relevé d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau

.. qu'à l'égard de l'association et de la Fondation Alberto et Annette Giacometti (la fondation), peu important que le mémoire en demande ait été signifié aux avocats de ces dernières ; Sur l'irrecevabilité

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé le 10 avril 1986 : Attendu que les époux D... ont formé le 10 avril 1986 un pourvoi en

demandes formées devant la cour d'appel le 10 avril 1997 par le commissaire à l'exécution du plan et a infirmé le jugement ayant condamné les dirigeants à payer une partie du passif social ; Sur l'irrecevabilité

de l’arrêt attaqué, l’irrecevabilité du pourvoi principal entraîne l’irrecevabilité du pourvoi incident   ;   » -     Cass.

contre le premier arrêt qui a déclaré irrecevables ces interventions et contre le second arrêt qui a confirmé l'ordonnance du 4 décembre 1999 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi en tant que formé par

contre le premier arrêt qui a renvoyé l'examen de l'affaire à une audience ultérieure et contre le second arrêt qui a confirmé l'ordonnance du 4 décembre 1999 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi en tant

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE MONTET ET CAUSSEL, CONTROLEURS A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON SOULEVENT L'IRRECEVABILITE DU POURVOI