X..., l'arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement du régime matrimonial, retient, par motifs adoptés, que c'est à juste titre que le notaire liquidateur a tenu compte de la fiscalité future

AVAIENT PRESCRIT LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE PAR UNE POSSESSION DE 20 ANS, AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE LADITE POSSESSION ETAIT FONDEE SUR UN JUSTE TITRE; ATTENDU CEPENDANT QUE SELON LES CONSTATATIONS

le 21 mai 1968 par son auteur, lequel savait qu'il n'avait aucun droit de propriété sur ledit chemin ; qu'en estimant que cet acte émanant de l'auteur du revendiquant constituait un juste titre, la cour

Mme C... démontre la réalité de sa propriété par la production d'un juste titre notarié, ce qui n'est pas contesté.

F..., en sa qualité d'ayant droit de Mme Y..., au titre de son usage privatif de la parcelle AO 30, l'arrêt attaqué retient que la parcelle AO 30 a été à juste titre attribuée à Mme Y... ; Qu'en statuant

; que de l'application combinée des articles 2 de la loi du 10 juillet 1965 et 2265 du Code civil, il résulte donc qu'une partie peut acquérir par 10 ans, en vertu d'un juste titre, un lot de copropriété

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACTE DU 17 JUIN 1954 NE CONSTITUAIT PAS UN JUSTE TITRE ET REJETE LA PRETENTION DES SOCIETES CIVILES ET DES CONSORTS Y...

Convention, 723-7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Eric X... aux fins de placement sous surveillance électronique ; "aux motifs que "c'est à juste

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUSTE TITRE, DONT CE TEXTE FAIT UNE CONDITION D'APPLICATION DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE DIX A VINGT ANS, EST CELUI QUI, CONSIDERE

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires disposait d'un juste titre sur les parcelles cadastrées AN 82 et AN 85 de contenances de 3a

TITRE VISE PAR CE TEXTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE JUSTE TITRE ETAIT CONSTITUE X...

titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ; que constitue un juste titre, le titre émanant du véritable propriétaire, dès lors qu'il n'a pas été publié ; qu'en décidant néanmoins, pour refuser

débouté de sa demande en suppression de l'angle de la dépendance et ; 1°) ALORS QUE la prescription acquisitive abrégée prévue par l'article 2272 alinéa 2 du code civil est fondée sur l'existence d'un juste

la désignation de l'immeuble la cuisine litigieuse construite sur les parties communes ; que la surface vendue inclut précisément celle de cette cuisine ; que Mme Stéphanie Z... bénéficie d'un juste titre

en application des dispositions de l'article 117 du code de procédure civile la constitution et les conclusions signifiées par la SCP UGCC au nom de l'AJE, le conseiller de la mise en état a relevé à juste

judiciaires, a, invoquant un droit de rétention, refusé de remettre ce véhicule au liquidateur judiciaire ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Lahitte exerçait à juste

Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont débouté de ce chef de demande.

cour d'appel a constaté que « la société est en charge du recrutement des aides à domicile pour le compte de clients particuliers » ; qu'en jugeant néanmoins que les salariés de la société étaient à juste