CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 657 résultats pour « limitations édictées par l'article 15 iii »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400607_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

II.- La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois. (). III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204114_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La limitation maximale de la consommation énergétique doit être recherchée.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470962.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que l'article 3 du projet prévoyait, par une modification du II de l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement, relatif à la composition du dossier de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030459173

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

Lorsqu'il cesse de bénéficier du régime suspensif des droits d'accises prévu au II de l'article 302 G ou de l'entrepôt mentionné au 8° du I de l'article 570 (...) III.-1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204988_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 14 du règlement (UE) 2016/399, inséré dans le titre II de ce règlement relatif aux frontières extérieures de l'Union : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104463_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 14 du règlement (UE) 2016/399, inséré dans le titre II de ce règlement relatif aux frontières extérieures de l'Union : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de l'article L. 253- 8 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 4 mai 2017; la préfète était bien compétente pour adopter des mesures de précision du III de l'article L. 253-8 du code rural

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600849_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600850_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2213543_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

. (). / III.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007713484

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

l'article 15 du décret attaqué : Cons. qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 29 novembre 1966, dans sa rédaction issue du décret du 3 juillet 1978 pris pour l'application de la loi du 4 janvier 1978

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Concernant les examens échographiques, la femme enceinte donne, avant la réalisation du premier examen, son consentement écrit pour l'ensemble des examens échographiques relevant du 1° du III de l'article

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef01ffbb79e8fd3d32cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le tribunal observe que l’absence d’indication des mentions exigée par les articles 6.III.1 et 6.III.2 de la LCEN pour les sites objets du litige et l’anonymisation intégrale de ces sites par le biais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... a bénéficié au titre de l’année 2015, d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement de l’article 199 undecies B du code général des impôts à hauteur de 15 600 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004057_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Et selon l'article 4 de ce même décret, dans sa version alors applicable : " Le droit à l'indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée à Mayotte () n'est ouvert que pour deux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109970_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et les pièces insuffisantes ; - il méconnaît les articles L. 332-6, L. 332-15 et L. 111-11 du même code ; - il méconnaît l'article 1.5 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300790

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... n'hésitait pas à contester le principe édicté par l'article 671 du code civil alors que, quelques lignes auparavant, il en sollicitait le bénéfice, que sa proposition subsidiaire était dépourvue de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, le III de l'article L. 253-8 du même code, entré en vigueur le 1er janvier 2020, dispose que : " () l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, le III de l'article L. 253-8 du même code, entré en vigueur le 1er janvier 2020, dispose que : " () l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments

Source officielle

Page 12 sur 233

← PrécédentSuivant →