[G] [I], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [G] [V], de M.

et de les garantir pour le surplus du reliquat dû au liquidateur, ès qualités, dans la limite des 2/3 du montant de la condamnation prononcée en faveur du liquidateur, alors : « 1° / que le juge doit

judiciaire n'est pas clôturée ; qu'aux termes de ce même texte, les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable l'appel formé par Christian Y..., mandataire à la liquidation

C..., en qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de Mme Q...

cour d'appel de Douai le 26 février 1987 et devenu irrévocable à poursuivre l'acheminement de ces marchandises jusqu'à destination sous astreinte journalière définitive ; que cette astreinte a été liquidée

[Y], ès qualités de mandataire liquidateur de M.

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme Denise Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Foie Gras, contre Alain et Viviane X..., anciens dirigeants de cette société ; "aux motifs que le liquidateur à la liquidation judiciaire d'Alain X... n'avait pas été appelé à ses côtés, ce qui viciait

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Velvet (la société) qui exploitait un fonds de commerce de discothèque, a assigné MM.

judiciaire et la désignation du liquidateur ; que la plainte pénale, visant à remettre en cause la désignation du liquidateur, le tribunal ne pouvait, sans interdire au débiteur toute défense, déclarer

Bertrand Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Pauline Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... en qualité de représentant des créanciers ; que, par jugement du 5 novembre 1998, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société, M.

K... comme administrateur provisoire et liquidateur des opérations d'assurance de la société MTA et M.

X... a fait appel du jugement du 29 octobre 1997 ayant converti le redressement en liquidation judiciaire, et du jugement rectificatif du 5 novembre suivant ; Attendu que M.

judiciaire par le liquidateur ; qu'en retenant que M.

Le 5 février 2014, la société a été mise en liquidation judiciaire, M. [M] étant désigné liquidateur.

Armée, 75017 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de Mme X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société

l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 5 septembre 2001) que la société civile immobilière La Carretière (la SCI) a été mise en liquidation

[C] [L], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [X] [R] et de la SCI Le Vau, 2°/ à la société La Royal Bank of Canada, dont le siège est