La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue./ Sous réserve du II,

conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation (…) ».

, avait été réceptionnée hors délai, les partis ou groupements politiques devant déposer leur liste de candidats au plus tard le 21 juin 2024 à 18 heures.

. ; Mme COUFFIN Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rectifié la liste des candidats proclamés élus

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 établissant la liste des candidats admis

de l'article L.2314-30 entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de

X sur la liste des candidats admis au concours interne de gardien de la paix organisé en Nouvelle Calédonie, session du 17 avril 2004, au motif que celuici avait fait l'objet d'une condamnation inscrite

propre est soumise aux règles suivantes : / 1° La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 11 janvier 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants a arrêté la liste

Le 10 janvier 2022, le jury s'est à nouveau réuni et a arrêté une nouvelle liste des candidats admis au concours. Par courrier du 11 janvier 2022, M.

liste de la CFDT-CDTG pour l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture de Guyane ; 3°) demande au Tribunal d'ordonner le retrait des listes de candidats en conformité avec l'article

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence, sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président tel que prévu à l'article L. 712-2

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue./ Sous réserve du II,

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue./ Sous réserve du II,

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 1997 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur des français de l'étranger

administratif de Toulouse le 20 janvier 1992, présentée par Mme X... et tendant : 1° à l'annulation de la délibération du jury du concours interne de l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les délibérations des 29 mai et 5 juillet 2007 du jury du concours interne des Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale pour la session 2007 établissant la liste