Codes de loi français

Article 5-3

Pour les ULM de classe 1 et 5, et pour les sous-classes, les dispositions particulières suivantes sont applicables : a) La marque d'identification provisoire prévue à l'article 9 peut être conservée lors de l'obtention de la carte d'identification définitive

Article CO 39

Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol § 1.

Article Annexe 4

Le titulaire d'une qualification d'instructeur de vol au sens de la sous-partie J du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susvisé, qui souhaite obtenir la qualification d'instructeur de pilote d'ULM sur les classes 1

Article 223 a-II-2/21

Pour déterminer les normes d'intégrité au feu applicables aux cloisonnements qui séparent des locaux adjacents, ces locaux ont été classés, en fonction du risque d'incendie qu'ils présentent, dans les catégories (1) à (11) ci-après.

Article 7

Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l'Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 8. - la sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières

Article 2

des stocks constituées de l'inventaire et de l'échantillonnage des produits, du soutirage et du transfert de bac à bac des produits en vrac lorsqu'ils ne relèvent pas d'opérations visées à l'article 3 ci-après, ainsi que de l'allotissement ou du classement

Article 2

Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : Une superficie d'au moins 9 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante

Article CH 6

Appareils installés à l'intérieur du bâtiment : Tout appareil ou groupement d'appareils à combustion, de production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un local. a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale à 30 kW, le local doit

Article 2

ou enseigne de vaisseau de 2e classe Administrateur de 3e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Administrateur de 2e classe Capitaine ou lieutenant de vaisseau Administrateur

Article L171-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Dans les voies classées en application de l'article L. 171-14, la ville de Paris assume l'entretien à partir de la décision de classement.

Article R*421-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article

Article 223 a-II-2/10

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 2.6.2.

Article L318-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 67

la réalisation des équipements, et au plus tard à l'issue des opérations et travaux définis dans le présent livre, les équipements mobiliers ou immobiliers destinés à un service public ou à l'usage public appartenant à l'Etat, à des collectivités locales

Article U 14

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article J 15

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 14

I. - Peuvent être nommés administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,

Article III.3

Dispositions constructives - les parois extérieures, si elles existent, sont construites en matériaux de classe A2s1d0 ; Le sol des aires et locaux de stockage est de classe A1fl. - les éléments de support de couverture de toiture, hors isolant, sont

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

réglementaires du livre VIII du code rural relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article 2

Cette répartition reste valable pour les locaux ou ensembles de locaux assimilés à des logements au sens de l'article 1er du présent arrêté.

Article 1

La classe préparatoire à la classe de seconde prévue par le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 susvisé, d'une durée d'une année scolaire non renouvelable, a pour objectif de consolider les acquis du cycle des approfondissements (cycle 4).