A cette fin, il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel, placé sous la responsabilité du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.

Article Annexe I

—

. ― Définition des objectifs : identification des exigences techniques du logiciel. B. ― Les structures de données et leurs utilisations : Base de données relationnelles.

Article 228-5.16

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie dans les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie Les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie doivent être protégés par un dispositif fixe d'extinction par le gaz ou par

Article 2

—

I. - Les certificats logiciels sont délivrés aux personnes morales après une procédure d'enrôlement qui consiste à vérifier leur enregistrement préalable dans le répertoire sectoriel de référence des personnes morales mentionné à l'article L. 1470-4 du

Article 65 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 04

Code des douanes

Les personnes qui conçoivent ou éditent des logiciels de gestion ou de comptabilité ou des systèmes de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant directement ou indirectement la tenue des écritures, la conservation

Article L4071-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43

Code de la santé publique

articles L. 4071-1 et L. 4071-2, les prescripteurs et les professionnels de santé qui exécutent les prescriptions utilisent les téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l'assurance maladie et utilisables, le cas échéant, avec un logiciel

Article 50 sexies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

Cette déclaration comporte les mentions suivantes nécessaires à la description du système utilisé : 1° Le nom du logiciel, son numéro de version et, le cas échéant, sa date ainsi que l'identité de son concepteur ou le nom du progiciel ; 2° La configuration

Article 1770 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

Le fait, pour une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, de ne pas justifier, par la production du certificat prévus au 3° bis du I de l'article 286, que le ou les logiciels ou systèmes de caisse qu'elle détient satisfont aux conditions

Article 3

—

groupement d'intérêt public, d'un organisme de sécurité sociale ou de tout autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif peut, dans les conditions fixées à l'article 2 de la présente ordonnance, et en vue de l'adoption de mesures présentant

Article L533-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 68

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement ne peuvent adresser, directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels,

Article L2511-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Code général des collectivités territoriales

dotation d'animation locale finance notamment les dépenses liées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles, et aux interventions motivées par des travaux d'urgence présentant

Article 21-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code civil

au service de l'aide sociale à l'enfance ; 2° L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un organisme privé présentant

Article L482-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 59

Code de la construction et de l'habitation

Nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1, le bailleur propose un nouveau logement au locataire d'un logement adapté aux personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles dès

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Pour aveugles et malvoyants : appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ; téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ; cartes électroniques et logiciels spécialisés ; 3.

Article 6-1

—

un caractère d'information politique et générale.

Article 11-1

—

Le système d'information ministériel est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique et qui concourent à ses missions.

Article R342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque ces données sont conservées sur des supports informatiques, ils peuvent demander qu'elles soient transcrites dans des documents utilisables pour les besoins du contrôle, et ont également accès aux logiciels qui permettent de les traiter.

Article R2133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70

Code de la santé publique

A cette fin, il s'assure que les photographies à usage commercial qu'il achète en direct ou par l'intermédiaire de différents prestataires ont fait l'objet ou pas d'une modification par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la

Article ANNEXE

—

Services centraux : Emplois présentant une responsabilité d'encadrement : - emplois qualifiés de chefs de bureau ; Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières : - emplois relevant des missions de coordination interministérielle

Article 8

—

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.

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