janvier 2004), d'avoir confirmé le procès-verbal établi le 7 novembre 1997 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône ainsi que la mise en demeure subséquente et condamné la société Nationale Maritime Corse-Méditerranée

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35L6 MINUTE N°2026/ 315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

La SARL PARTENA MEDITERRANEE sollicite le remboursement des sommes qu'elle a réglées en exécution du jugement déféré assorti de l'exécution provisoire.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2003), que la SA HLM Méditerranée

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 19 mars 2016, la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Sud Méditerranée (ci-après la banque) a consenti à M.

- CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Z MINUTE N°2026/ 363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

l'opposant : 1°/ à la société GSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                           , 2°/ à la société Eurovia Méditerranée

Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR), 3°/ La Société internationale de dessalement (SIDEM), société anonyme dont le siège social est ... (9e), 4°/ La société Chantiers du Nord et de la Méditerranée

domicilié ... (2e) (Rhône), 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... (3e) (Rhône), 4 / de la société Tuilerie de Marseille et de la Méditerranée

[V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Méditerranée, - les conclusions de M.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE

l'Union européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'article 64 de l'accord euro-méditerranéen

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36K3 MINUTE N°2026/ 355 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE

LOGIS MEDIRTERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier