La relation de travail était soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

X... du Y... en qualité d'agent technique IV/3, échelon 285 emportant l'application de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; que le salarié a saisi la juridiction

salariée à la somme de 11 948 euros, outre 1 194,80 euros au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a violé les articles 27 et 29 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

pour son calcul, des périodes de suspension du contrat, et non des périodes d'interruption de la relation de travail ; qu'en affirmant, dès lors, que l'article 10 de la convention collective de la métallurgie

Attendu que l'employeur fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de licenciement alors qu'aux termes de l'article 54 de la convention collective de la Métallurgie

ladite convention, sans rechercher si l'intention de la société SOTRIF d'appliquer cette convention avait été suivie d'effet et si la convention SYNTEC avait effectivement remplacé la convention de la métallurgie

entré au service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries métallurgiques

engagé le 8 juillet 1991 par la société Guyot Jacquand en qualité de contremaître niveau 4 coefficient 255 ; que le contrat a fait référence expresse à la convention collective des industries métallurgiques

ont été élus pour un an et qu'il y a lieu d'organiser le renouvellement des délégués, comme défini à l'article L. 423-18 ; alors, d'autre part, que l'article 29 de la convention collective de la métallurgie

fixer le classement de Mlle X... et lui allouer un rappel de salaire, le conseil de prud'hommes a tenu compte à tort du baccalauréat de l'intéressée, l'article 13 de la convention collective de la métallurgie

préalable ayant eu lieu le 3 octobre 1986 alors que la date de consolidation fixée par le médecin de l'intéressé était le 13 octobre 1986 ; et alors que, d'autre part, la convention collective de la métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale

écritures d'appel, il contestait devoir à son ancien employeur une indemnité compensatrice de préavis d'une durée de six mois en soulignant que les dispositions de la convention collective de la métallurgie

X... de sa demande d'indemnités de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 11.III de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif

Grands Routiers" ; qu'estimant avoir droit cumulativement à la pause accordée aux salariés travaillant en équipes ou postes successifs par l'article 38 de la Convention collective des industries métallurgiques

G... , président du syndicat de la métallurgie Aquitaine, avait tout pouvoir pour désigner M.

leurs fonctions ; que les prévenus, sans disconvenir de cette situation, croient alléguer pour la justifier les usages concrétisés notamment par les dispositions de la convention collective de la métallurgie-cadre

X..., directeur commercial, puis directeur de marketing au sein de la société Acome, qui relève des conventions et accords collectifs de la métallurgie, a été informé, par lettre en date du 13 décembre

, que son code APE relevait du secteur de la métallurgie qui a son propre comité technique national et que, ainsi que l'avait constaté l'inspectrice de la tarification, sur les 692 salariés employés par