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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6864c3989b52144d0e716551
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Mme [C] [D], [Adresse 4] [Localité 2] [Courriel 9] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation de leurs points
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e04204c0caeeb991e65
24 avril 2024
24 avril 2024
Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
Il y a lieu de désigner le CENTRE DE MEDIATION de [Localité 5] en qualité de médiateur judiciaire avec la mission ci-après énoncée et de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur à la
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4416fe25450008314e66
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre 3-4
69e07e73cdc6046d476a9e41
15 avril 2026
15 avril 2026
: Mme [F] [Y], [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 1] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation de leurs points
Source officielleChambre sociale 4-2
65bb50e1ce59a20008d98303
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) N° RG 22/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXZ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR
Source officielle2e chambre sociale
67f603edebd728244385670a
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00910 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJY ORDONNANCE
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670c
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIC
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd728244385670e
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGT ORDONNANCE
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856714
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK4
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGP
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856718
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZD
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671a
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZB
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671c
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY3
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd7282443856720
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPJ
Source officielle6e chambre
65ab793c36bfc00008d68f82
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab796536bfc00008d68f96
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02224 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKC5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab797136bfc00008d68f9c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielle6e chambre
65ab797536bfc00008d68f9e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2H Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION
Source officielleChambre 3-4
65cc68118bbd7c000881f751
16 octobre 2023
16 octobre 2023
: L'association [Localité 1] Médiation [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 7] en qualité de médiateur judiciaire avec pour mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation
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