T..., de rejeter, en conséquence, les demandes d'annulation de leur élection en qualité de membres titulaires du comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit respecter le principe

X..., membre titulaire et secrétaire du CHSCT, et de M. I...

Lorsque les commissions de spécialistes sont constituées en jury de recrutement des professeurs des universités (...), siègent seuls, jusqu'à la fin des opérations du concours, les membres titulaires et

, membres suppléants, collège techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs : aucune mention relative aux horaires du scrutin ; - PV Comité d'entreprise, membres titulaires, collège ouvriers et employés

[W] [O], membre titulaire de l'organisme, dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 11] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

V... ; membres suppléants : Mme G..., Mme A..., M. R..., Mme K... ; les délégués du personnel, membres titulaires : Mme M..., M.

comme délégué syndical est indifféremment un membre titulaire ou un membre suppléant dudit comité ; qu'en décidant au contraire que M.

de la justice, a conféré à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la région Hauts-de-France l'agrément prévu au 1° de l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, au bénéfice de ses membres

zone sud-est industries, de membre du comité d'entreprise, de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail industries sud-est, de membre titulaire du comité d'établissement branche

BW..., comme membre titulaire du troisième collège du comité social et économique (Cse) de l'établissement Siège Mobilités de l'Epic Sncf Mobilités, en tant qu'élue du syndicat Cfe-Cgc Ferroviaire.

titulaires du CSE désigneront les représentants de proximité conformément aux règles définies ci-après : - A l’exception des élus ou désignés ayant les mandats de secrétaire, trésorier, DS, les membres

L... en qualité de membre titulaire et de MM.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET N 59-907 DU 14 FEVRIER 1959, LORSQUE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGENT EN FORMATION DISCIPLINAIRE : "SEULS LES MEMBRES TITULAIRES ET, EVENTUELLEMENT

il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste./ Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de membres

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. " ; qu'aux termes de l'article 34 du même décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles

X..., DESIGNE PAR LE SYNDICAT DES COMMANDANTS ET OFFICIERS, A ETE NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA POLICE NATIONALE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR EN DATE DU 6

du comité d'entreprise et des délégués du personnel de la société Médiaportage ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en ce qui concerne le second tour des élections des membres titulaires

Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Accord de prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants des CSE

unique du pourvoi principal, pris de la violation de l'article L. 433-10 du Code du travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé le second tour des élections des membres