L'accompagnement de l'ensemble des enfants visant à leur permettre de prendre de la distance sur le fonctionnement familial demeure par conséquent nécessaire, la mesure de placement étant récente.

pour la troisième fois ; qu'en prolongeant pour la troisième fois la mesure de placement en centre de rétention administratif de M.

MOTIVATION Sur la réitération des mesures de placement en rétention Le 16 octobre 2025, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'article L.741-7 du code de l'entrée et du séjour des

dégradée et les mineurs ont fait l'objet d'un signalement judiciaire faisant état de problèmes d'hygiène et de difficultés de Mme Y... à poser un cadre et offrir des repères clairs aux mineurs ; La mesure

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Le Préfet des Pyrénées orientales a demandé la prolongation de la mesure de placement en rétention devant le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Toulouse ; Par ordonnance

l'espèce, seul, au-delà de son existence, son caractère exécutoire, à la date de la mesure de placement, devant être vérifié pour satisfaire aux conditions posées par les dispositions des articles L. 741

suivi psychothérapeutique ; qu'elle a estimé, ensuite, que si la prise de conscience tardive des parents quant à la nécessité d'une assistance et de soins pour la mère permettait de mettre fin à la mesure

B... du fait de son maintien en placement en ordonnant à titre conservatoire la mainlevée immédiate de toute mesure de placement, la sortie immédiate de leur enfant du lieu de placement et son retour définitif

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une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme B demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension immédiate de la mesure

Suite à une altercation avec un autre détenu le 11 septembre 2022, il a fait l'objet, le jour-même, d'une mesure de placement en cellule disciplinaire à titre préventif. M.

Bertrand X... s'est pourvu en cassation contre un jugement de cette juridiction du 4 octobre 1988 déclarant irrecevable sa requête aux fins d'annulation d'une mesure de placement sous sauvegarde de justice

X..., ressortissant étranger en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé et placé en garde à vue ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement

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qui a mis fin à la mesure de rétention administrative prise contre M.