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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 311 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
69 311 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »
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Article 15
ou le directeur d'un établissement de la région ou son représentant, désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 4° Deux chefs de service de biologie hospitaliers en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional
Article D723-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 07
Avis de l'ouverture de ces comptes doit être donné au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques intéressé.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
L'organisation des opérations électorales est assurée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales : Toutefois, sont compétents : Pour la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : le directeur régional des affaires sanitaires
Article 8
Celle-ci établit une synthèse annuelle de tous les bilans qu'elle transmet aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au préfet pour la région par le présent arrêté sont dévolues au préfet pour le département, celles du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au directeur départemental des
Article R4322-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des pédicures-podologues de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de
Article 6
sociale ou son représentant ; c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Le chef du service social régional est nommé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.
Article R225-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration de l'organisme
Article D133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Le montant visé à l'article L. 133-3 en deçà duquel les organismes chargés du versement des prestations de sécurité sociale sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des indus de prestations de sécurité sociale versés à leurs assurés ou constatés
Article R1411-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
III. - Prennent également part aux réunions du comité, s'ils le souhaitent, en fonction de l'ordre du jour : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ; 2° Le directeur de la sécurité sociale ; 3° Le directeur général de l'offre
Article 24
Le conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte a pour rôle de déterminer, sur proposition du directeur : 1° Les orientations des contrats pluriannuels de gestion mentionnés à l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale au titre de ses missions
Article 46
Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont habilités temporairement à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité.
Article R162-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 48
Les activités de soins de longue durée mentionnées au 7° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale, sont financées sur la base d'un forfait
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75
Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture : - tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine : Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la
Article R725-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 25
La mise en demeure doit, sous peine de nullité, indiquer : 1° La cause, la nature et le montant des cotisations impayées ou des remboursements réclamés et les périodes pour lesquelles les cotisations ou les remboursements sont dus, ainsi que, le cas échéant
Article 14
Le directeur de la caisse et le directeur comptable et financier sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.
Article R122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité est le conseiller du préfet de zone de défense et de sécurité pour les questions de sécurité économique, de continuité de l'activité
Article 2
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; b) Représentants du personnel : le nombre de représentants
Article R162-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
Ce rapport est également adressé au directeur de l'agence régionale de santé compétente.
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