Y..., architecte, assuré par la MAF, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la société Nicol, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des travaux

X... une mission complète d'architecte pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain acquis par l'intermédiaire d'une société désignée par M.

conclu à la nécessité de procéder à un cuvelage dans l'hypothèse où la commercialisation du sous-sol serait envisagée ; qu'en jugeant néanmoins que le groupement de maîtrise d'oeuvre, chargé d'une mission

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société civile immobilière Le Diamant (la SCI) a assuré la promotion d'un immeuble vendu en copropriété, M. de X..., architecte, étant chargé d'une mission

REPRESENTANT STATUAIRE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR " CONSTATE LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE FAIT FAUTIF DE L'EMPLOYEUR " ET D'AVOIR CHARGE L'EXPERT COMMIS PAR LES PREMIERS JUGES D'UNE MISSION

D'UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION DE L'AGRANDISSEMENT D'UN MAGASIN ; QUE LA SOCIETE BARGE FRERES A ACCEPTE L'OFFRE FAITE PAR M X...

X... architecte chargé d'une mission complète, Jean-François et Joseph Y..., architectes chargés de l'adaptation au sol du projet, ainsi que de la direction et du contrôle des travaux ; que les tuiles

A..., X..., B... et Z..., architectes, avaient été chargés par le maître de l'ouvrage d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la cour d'appel a, sans dénaturation, et répondant aux conclusions relatives

comme concepteur du lotissement et comme maître d'oeuvre de la construction de la maison de Mme X..., que d'une part, il était établi par les pièces versées aux débats que l'architecte avait reçu une mission

Elle conteste en outre le montant facturé eu égard à la préconisation de l'Ordre des architectes et au fait que dans le cadre d'une mission complète, les honoraires dus pour la mission 'dépôt du permis

ALORS QUE l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre est tenu de prévoir avec les titulaires des marchés un planning de travaux et le paiement d'intérêts de retard en cas de non-respect

pour l'année 2000 ; qu'aucun élément ne permet de considérer que Monsieur Ange X... était investi d'une mission complète et surtout d'une mission juridique consistant en la tenue des assemblées ; qu'au

1165, 1792 et 2270 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le contrat conclu entre la SCI et M. de A... spécifiait que l'architecte était chargé d'une mission

ERM fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir les sommes mises à la charge de la SCI à concurrence de la moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que la société ERM qui n'était pas chargée d'une mission

du maître de l'ouvrage sur un surcoût éventuel, quand bien même celui-ci serait-il un professionnel de l'immobilier ; qu'en décidant néanmoins que, bien qu'étant chargés d'une mission complète, comprenant

été convenue entre les parties ; que Mme Y... n'établit point qu'elle avait confié à la société T/ FT une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant les travaux d'exécution ; 1/ ALORS QUE la preuve

X... avait déclaré à son assureur n'avoir été engagé que pour une mission partielle limitée au projet architectural (mission assujettie à une cotisation de 30 % de celle d'une mission complète) alors qu'en

désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2005), qu'après avoir confié, par convention du 10 octobre 1997, une mission

Y... n'avait pu ignorer la pose des carreaux de terre cuite, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le choix et la pose des carreaux n'étaient pas exclus de la mission de surveillance et de

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la société civile immobilière Les Vignes (la SCI), avait attendu plus d'un an après la mise en demeure de