CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 205 résultats pour « modèles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15-1
Les documents prévus par les dispositions du présent titre sont conformes aux modèles déterminés par l'administration.
Article ANNEXE III
MODÈLE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION RELATIF AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS
Article 10
Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.
Article D324-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Article ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Article Annexe 1
MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er Vous pouvez consulter le pictogramme dans le JO
Article R313-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 49
Les demandes d'autorisation sont présentées conformément au modèle fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article R4624-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article 324 AJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79
Les déclarations sont établies conformément à un modèle fixé par la direction générale des finances publiques.
Article R1234-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 56 > 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48
Seules les institutions qui auraient des statuts instituant un régime de prévoyance particulier, dont les engagements ne sauraient être évalués suivant la méthode prévue par le modèle annexé au présent arrêté, pourront établir un inventaire technique
Article 4
. - les charges renfort pour la période éligible ; Cette attestation est conforme au modèle établi par la direction générale des finances publiques et est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. - les charges renfort pour la période éligible ; L'attestation
Article L513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50
Les dessins ou modèles déposés avant le 1er octobre 2001 restent protégés, sans prorogation possible, pour une période de vingt-cinq ans à compter de leur date de dépôt.
Article Annexe 6-1
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.
LEGIARTI000049426864
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION PARTICULIÈRE D'UNE SIGNALISATION D'UNE VOIE RÉSERVÉE
Article Annexe
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE " Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel
Article L521-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 51 > 22
L'action en nullité d'un dessin ou modèle n'est soumise à aucun délai de prescription.
Article R4624-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article D526-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 34
Un modèle type d'acte de renonciation est approuvé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Page 12 · 3 205 résultats