#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.

#Bernard Felix mod Europa-Kommissionen.#Sag T-193/00.

#Dieter Strack mod Europa-Parlamentet.#Sag C-155/85.

#Euridiki Samara mod Europa-Kommissionen.#Sag C-21/86.

#Leslie Brown mod Den Europæiske Unions Domstol.#Sag C-125/87.

#Luciano Simonella mod Europa-Kommissionen.#Sag C-164/87.

#Oskar Schäflein mod Europa-Kommissionen.#Sag C-284/87.

#Claude Brus mod Europa-Kommissionen.#Sag C-104/88.

#Andreas Jaeger mod Europa-Kommissionen.#Sag C-161/86.

#de Compte mod Europa-Parlamentet.#Sag C-326/91 P.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis ;

000 francs suisses (CHF), remboursable en une échéance unique de capital au terme d'une durée de quinze ans, avec intérêts, payables mensuellement, à un taux variable en fonction de l'index « Libor 3 mois

de décembre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ; 2) Monsieur X pour le mois de décembre 2014 et le mois d'août 2015 ; 3) Monsieur X pour les mois de décembre 2014, 2015, 2016 et 2017 ; 4) Monsieur X

réelle et sérieuse, et de le condamner à rembourser à Pôle emploi, devenu France travail, les indemnités de chômage versées à la salariée à compter du jour de son licenciement dans la limite de six mois

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod den Italienske Republik. # Traktatbrud - frie varebevægelser - fytosanitær kontrol af grapefrugt - forbud mod import via grænseovergange på landjorden

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à 3 mois

au cours de la dernière année ; qu'en se bornant à énoncer, pour conclure qu'il n'a pas été mis en oeuvre un mode de décompte unique des effectifs pour ces différentes contributions et cotisations, que