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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 43
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
Article 13
Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
Article R123-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51
L'article R. 96 du code électoral est applicable au scrutin de la consultation locale.
Article 7
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R2314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.
Article 8
NUMÉRIQUE ABSENCE OU DISPONIBILITÉ PARTIELLE par voie hertzienne terrestre en mode numérique de l'ensemble des services préalablement reçus par le foyer par voie hertzienne terrestre en mode analogique Acquisition d'un dispositif permettant la
Article 6-1
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 5-1, le foyer qui en fait la demande satisfait aux conditions suivantes : 1° Il ne reçoit des services de télévision en clair que par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; 2° En métropole, il détient
Article R6156-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet du ministère de la santé soixante jours au moins avant la date du scrutin.
Article R4311-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 02
II. – Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies.
Article 5
Il est déterminé au plus tard huit mois avant la date de ce scrutin.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
L'élection a lieu au scrutin secret, uninominal, à un tour.
Article R543-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62
-Les seuls modes de traitement pour les déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R. 543-57 sont la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage ou toute autre mode de valorisation, y compris la valorisation énergétique.
Article 67
Ces élections sont effectuées au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative des suffrages exprimés au deuxième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice du plus jeune ; il
Article 23
Sont éligibles par ce collège, au scrutin de liste proportionnel avec attribution du reste à la plus forte moyenne, les avocats inscrits au tableau au 1er janvier de l'année du scrutin.
Article 252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69
Ces élections partielles ont lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle lorsque cette création ou modification intéresse au moins trois circonscriptions voisines de même nature, dans le cas contraire elles sont faites au scrutin de liste
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