pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société civile des Mousquetaires, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; La société Degremont, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2000), que la société de droit canadien Chum produit sous le nom de "fashion television" une émission de télévision consacrée à la mode

qu'il est établi que les champignons en cause ont subi un traitement thermique ; que ces champignons ne sauraient relever de la position tarifaire 0711 qui ne prévoit pas de traitement thermique comme mode

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sociale), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., domiciliée [...]                                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

), dans le litige l'opposant à Mme Marie-France Y..., domiciliée [...]                                  , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des ouvrages irrégulièrement édifiés ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

X... dans le cadre de sa comparution personnelle constituaient un élément de preuve extrinsèque complétant le commencement de preuves retenu, de nature à accréditer l'existence et la consistance de la

dans le litige l'opposant à Mme Isabelle X..., veuve Y..., domiciliée [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2002), que le 8 octobre 2001, le

l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sonia Y...- Création et diffusion de modèles et la condamne à payer à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de Versailles (13e chambre), au profit de la société Jacadi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

effraction et tentatives de vol par effraction commis à Craon, Bazouges et Aze ; "aux motifs que : " Si chacun des indices évoqués plus haut (arrêt pages 5, 6, 7) ne constitue pas à lui seul une preuve