X..., par des motifs dubitatifs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, a décidé, dans l'exercice

par la Caisse une demande de remboursement d'un trop-perçu et avait obtenu de la commission de recours amiable une remise partielle de la somme à rembourser, alors, selon le moyen : 1 / que ces motifs

trouvait sous l'influence anormale de la légataire qui l'avait isolé de sa famille, privant sa décision de base légale au regard des articles 901 et 1116 du Code civil, 2 / en se prononçant pas des motifs

frais de déplacements ou de déménagement à la suite de sa mutation pour convenances personnelles entre Saint-Mihiel et Pompey ; alors enfin, que la cour d'appel s'est prononcée, d'une part, par des motifs

Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°/ que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs; qu'ainsi, en énonçant que "l'existence d'un bail rural

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'ALEXANDRE

A..., agent de travaux, dont la présence sur les lieux de l'accident n'est cependant pas certaine, la cour d'appel s'est déterminée par voie de motifs dubitatifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article

à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui fonde sa solution sur le motif

l'affirmation selon laquelle "la mise en place du logiciel paraît avoir été faite dans les règles de l'art" et que "son fonctionnement semble avoir été satisfaisant", la cour d'appel a statué par des motifs

, à peine de nullité ; que le motif dubitatif équivaut à un défaut de motif ; qu'en énonçant en l'espèce, pour déclarer les juridictions françaises incompétentes pour connaître de la requête en divorce

COMME DELEGUE SYNDICAL DANS SON ENTREPRISE PAR LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS METALLURGISTES CGT, AUX MOTIFS QUE LA CREATION D'UNE SECTION SYNDICALE N'EST SOUMISE A AUCUN FORMALISME, QUE SA CONSTITUTION

AINSI DEPENDRE LA CONDAMNATION DE GUTKOWSKI DE L'INCERTITUDE SUBSISTANT SUR LA NATURE DES RELATIONS COMMERCIALES AYANT EXISTE ENTRE DEUX CODEFENSEURS ET EN NE FONDANT DE LA SORTE SA DECISION QUE SUR UN MOTIF

17 JUIN 1938, L'ACCIDENT DU TRAVAIL S'ENTEND D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET SOUDAIN QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS CONSTATE LE CARACTERE IMPREVISIBLE DE L'AFFECTION INVALIDENTE ET S'EST APPROPRIE LES MOTIFS

André X... aux " cognements " sonores, s'est prononcée par le motif dubitatif selon lequel " le bruit émane probablement d'André X... " ; qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments tirés du rapport d'expertise qu'elle n'a pas dénaturé, la cour d'appel a, sans se prononcer par un motif

moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, loin de se prononcer par motifs

concessions en acceptant de renoncer à toute demande d'indemnisation contre le promoteur, ce dernier s'étant borné à exécuter ses obligations contractuelles ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

concessions en acceptant de renoncer à toute demande d'indemnisation contre le promoteur, ce dernier s'étant borné à exécuter ses obligations contractuelles ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs