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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75d
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0426DEC004854899
26 avril 2005
26 avril 2005
coopérative ne peut être transféré qu'à ce membre de la coopérative.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003487197
21 janvier 1998
21 janvier 1998
L'audience du 10 avril 1987 fut renvoyée d'office en raison de la mutation du juge d'instance. Les quatre audiences suivantes furent consacrées à l'audition de témoins.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c755
18 juin 2008
18 juin 2008
Ces difficultés économiques mettent en péril la survie de la coopérative et sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
2 mars 2016
En l'espèce il ne fait pas de doute que la mutation proposée à deux reprises à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403026_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'académie de Nice établissant le tableau d'avancement au grade de psychologue hors classe pour l'année 2024 en date du 12 juillet 2024, la décision prise par le rectorat de l'académie de Nice refusant corrélativement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Les intimés sont des grossistes négociants de produits agricoles, des coopératives agricoles, et des membres de celles-ci, se fournissant auprès de AMMONIAC AGRICOLE.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A constatés en 2012, 2013 et 2019 et le risque corrélatif d'une utilisation dangereuse des armes qu'il détient pour autrui et pour lui-même.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article L. 521-1-1 du même code : " La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l'union de coopératives
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beb1f8541312a816c560
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Alors que la mutation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00241
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... un redressement des droits d'enregistrement dus sur cette mutation puis a émis, le 15 octobre 2004, un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation contentieuse par le directeur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f7cdc6046d470cb2b4
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] répondait que cette mutation se traduisait par une baisse de sa rémunération (-1 075 €), et conditionnait son acceptation de la mutation à la prise en charge de la somme mensuelle de 125 € (50 % de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00844
29 mai 2019
29 mai 2019
en liquidation judiciaire en Allemagne ; que quatre cadres de la filiale française, la société Schlecker France, vont s'associer au sein de la société 3MP pour créer, avec la société Portex et la coopérative
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise
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