Elle soutient que le recel ne serait pas caractérisé et que l'arrêt des travaux de construction aurait été décidé d'un commun accord par les époux avant le décès de son conjoint.

[C] [X] ; "aux motifs qu' un contrôle effectué le 7 octobre 2011 du chantier de construction sur la propriété de M. [I] à [Localité 4] a permis de constater que M.

En revanche, et pour l'essentiel, il appartenait à l'entreprise de construction et au maître d''uvre de s'assurer que les portes installées étaient de nature à satisfaire à leur destination et à garantir

Lors de la réalisation des travaux, il est apparu que la surélévation nécessaire pour aligner la construction avec la construction voisine excédait la hauteur mentionnée dans le dossier et autorisée par

L'achat du terrain s'élevant à la somme de 48 930 euros, les fonds débloqués correspondent à hauteur de 105 540,95 euros au financement de la construction.

, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 4.

CIMOB de procéder aux travaux de remise en état des lieux loué, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir,assortir ce injonctions d’une astreinte à hauteur de 100 € chacune pour jour

Z... a ajouté avoir confié la construction du gros oeuvre de la maison à une entreprise pour une somme à peu près identique à celle de 300 000 francs ; qu'il a reconnu avoir faire construire la piscine

prenant les lieux dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur, pendant toute la durée du bail, aucune mise en état ni aucune réparation de quelque nature

En l'absence d'infiltrations, l'expert dommages-ouvrage a conclu que les désordres étaient exclusivement de nature esthétique.

qu'au remblaiement et terrassement de vastes espaces de dégagement entre les bassins, formant une surface uniforme stabilisée, ces travaux nécessitant d'importants apports de terres et de calcaires, la hauteur

: ainsi, les hauteurs des constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situés dans les abords directs de la construction (…) La hauteur des constructions

D'autres part, l'article 5 de la zone UP1 du règlement du PLUi limite la hauteur des constructions à 7 mètres et celle des ouvrages publics à 10 mètres. 10.

de 100 % pour l'extension est concernant la société AUVERGNE BAT et à hauteur de 50% pour l'extension sud-ouest concernant la société CONSTRUCTION JD ; - débouter les consorts [Y]-[V] de leur demande

doivent "s'intégrer à leur environnement" et "tenir compte des volumes et hauteurs existants de l'îlot dans lequel elles s'intègrent", soit commis une erreur manifeste d'appréciation relativement aux

Le prévenu a reconnu l'avoir fourni en annexe de son témoignage devant la Haute Cour ; que l'intention frauduleuse doit être appréciée au moment du vol, c'est à dire, selon les termes de la prévention,

convient de répondre aux conditions prévues dans le deuxième alinéa de l'article 121-3 du code pénal c'est-à-dire établir que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu de la nature

[D], relevé par la cour, n'était pas de nature à exclure le risque d'absence de représentation de M.