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1 934 résultats pour « navigation de plaisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9fcb43dfb383e56cdfead

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

d'affrètement est toujours supérieur à ce montant, de sorte qu'une marge a toujours été dégagée par rapport aux coûts de fonctionnement ; Mais attendu que pour pouvoir prétendre au régime privilégié de la navigation

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00654

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

intérêts au taux légal à compter du 18 août 2004 ; AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « la SARL AGC MARINE TELECOM a fourni et installé du matériel électronique de haute technologie pour la navigation

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché en qualité de vendeur par la SARL MARE NOSTRUM, ayant pour objet la vente et la réparation de bateaux de plaisance et d'accessoires, suivant contrat

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché en qualité de vendeur installateur technique par la SARL MARE NOSTRUM, ayant pour objet la vente et la réparation de bateaux de plaisance et d'accessoires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100216

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

tombé de cheval ; que, grièvement blessé, il a vainement réclamé la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à l'assureur de celle-ci, la société Axa France particuliers/ professionnels service navigation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00725

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le navire, assuré auprès de la société Allianz, ayant subi un sinistre imputable à un défaut de montage du mât, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff0063d497adffda3e03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Daniel AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

extrêmement importante de l'activité à partir de novembre 2008 comme toutes les entreprises du secteur, liée aux difficultés connues par ses principaux clients (menuiserie industrielle, automobile, navigation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Industries Nautiques, qui est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant au nautisme, à la navigation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

en péril la sécurité dudit navire et de ses occupants.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cce

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] a souscrit un contrat d'assurance navigation de plaisance auprès de la société Allianz Iard à effet du 9 juillet 2012 pour une valeur totale d'assurance du navire à hauteur de 250 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf80

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Ahmed X..., et leur jeune frère Sofiane X..., alors âgé de 4 ans, se trouvaient, comme passagers, sur le navire tracteur.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

protection de la qualité des eaux de la retenue (annexe 2), et des arrêtés interpréfectoraux du 18 mars 1970, modifié les 20 mai 1970 et 28 mars 1972 (annexe 3), et du 29 juin 1982 règlementant la navigation

Source officielle
CA

10e Chambre

616340367dbf94c22343cac6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire...' et que '...en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure à 300 tonneaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110094

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Les charges fixes justifiées de Monsieur Y... comprennent outre les charges habituelles des assurances pour deux véhicules automobiles, « la navigation de plaisance », la vie quotidienne, habitation pour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302324_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I réalisés dans les secteurs des transports, de la navigation de plaisance, de l'agriculture, de la pêche maritime et de l'aquaculture,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389585

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cca60a50dd554ec0ad55

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de plaisance de luxe, neufs et d'occasion.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

5fdc0a42d6d7072e5239ff28

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

EXPOSE DU LITIGE: La société Nautic Service a pour activité la vente de bateaux et de matériels destinés à la navigation de plaisance. Selon bon de commande du 06 mars 2010, M.

Source officielle