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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle souligne que le prédécesseur de Mme [L] avait été recruté au niveau 3.

Source officielle

Page 12 sur 6787

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CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre d'exemple, selon le poste occupé, un salarié débutant ayant le niveau bac, mais pas d'expérience professionnelle, est classé au niveau 3 A ou 3 B échelon 1 coefficient 240 la 1re année et, au terme

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741aced

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

résulte la connaissance et la maîtrise de techniques différentes pour l'exécution de travaux multiples caractérisant une compétence sérieuse et une polyvalence, à la différence de l'agent de service niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163a24f4e100fed5ecc300b

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

[J] a perçu la part variable de la rémunération d'un cadre de niveau 5 et non pas 3 ; que pour prétendre qu'il relèverait du niveau 3 et non pas 5, il indique que la nouvelle direction avait remplacé l'ancienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509570_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839f5342d338c20d315bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d14b1dbbe3bae6003fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] est devenu opérateur logistique confirmé, statut employé, niveau 3, échelon 3 puis le 1er octobre 2014, opérateur logistique expert, statut employé, niveau 4, échelon 3. Le 24 avril 2017, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207710_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

gracieux ; 2°) d'enjoindre, conformément à l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au DRIEETS Ile-de-France de lui attribuer au titre de l'année 2020 un complément indemnitaire annuel de niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208083_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

gracieux ; 2°) d'enjoindre, conformément à l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au DRIEETS Ile-de-France de lui attribuer au titre de l'année 2020 un complément indemnitaire annuel de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

, à exécuter et/ou élaborer une ou plusieurs opérations ou tâches devant répondre à des exigences de technicité et de conformité impliquant une formation sanctionnée par un diplôme correspondant au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le contenu de l'activité du technicien niveau 3, appartenant au personnel d'éducation, porte sur des travaux hautement qualifiés mettant en œuvre des compétences confirmées acquises par formation spécifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00101

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

A...avait la classification de cadre conseiller coefficient 200 niveau 3 B1, M. Z... celle de cadre spécialiste coefficient 180 niveau 3 A3 et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1, et non de niveau 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a signé l'avenant de son contrat de travail mentionnant qu'il est dorénavant classé au poste de technicien de maintenance, catégorie ETAM, coefficient 225 niveau 3 ; que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d2723

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [W] a été engagée par la société Caisse de Credit Mutuel Agricole du Centre en qualité de conseiller de clientèle niveau 3, statut technicien, selon contrat de travail à durée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2123145_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

" de la catégorie A à compter du 1er janvier 2021, alors que son poste doit relever du niveau 3 " chef de service - directeur adjoint " ou, après prise en compte de son expertise et de son ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10796

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

qui excluait qu'elle soit de niveau 3, n'apportait pas une aide technique au responsable du département, aux services cotisations, au conseil d'administration ainsi qu'à d'autres caisses, outre qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

2 heures consécutives, apte au poste à la station essence et à l'accueil » Elle a été reclassée sur un poste d'employée commerciale puis promue à compter du 31 mai 2008, responsable commerciale, niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208078_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

gracieux ; 2°) d'enjoindre, conformément à l'article L. 911-1 du code de justice administrative, au DRIEETS Ile-de-France de lui attribuer au titre de l'année 2020 un complément indemnitaire annuel de niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... produit notamment : - les avenants à son contrat de travail ayant entraîné une promotion en 1991 (agent technique niveau 3 échelon 1 coeff 215), en 1997 (agent technique niveau 3 échelon 2 coeff

Source officielle