X..., masseur kinésithérapeute, une somme correspondant à des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressé au motif

des affaires sanitaires et sociales fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les forfaits KFA-KFB, dérogatoires par rapport aux dispositions générales de la nomenclature

les 16 et 30 janvier 1993 avaient été pratiqués le même jour que deux autres actes cotés respectivement C 0, 80 et CS 0, 80+K 6, 50, ce qui constituait un cumul de cotations non autorisé par la nomenclature

X... devraient être cotées KC 100, alors que l'uvulo-pharyngo-palatoplastie ne figure pas à la nomenclature générale des actes professionnels, les juges du fond ont violé l'article L. 133-4 du Code de

, le second moyen de cassation sur le dispositif réglementaire applicable à la définition des niveaux de formation professionnelle, résultant de la circulaire interministérielle de 1967 et de la nomenclature

générale des actes professionnels que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus

aux jugements attaqués (tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, 29 juin 1998 et 26 octobre 1998) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que selon l'article 8 de la nomenclature

même spécialité se trouvant plus proche du patient, ne concerne pas les déplacements chez les patients déjà pris en charge avant l'arrivée d'un autre praticien plus proche ; qu'en retenant que la nomenclature

la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, 22 septembre 1989) d'avoir dit que les actes litigieux n'étaient pas compris dans l'acte global visé à l'article 8 de la nomenclature

post-opératoires qui, quelle que soit leur utilité, ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge distincte ; qu'en jugeant le contraire, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé la nomenclature

générale des actes professionnels et, d'autre part, qu'il a sciemment appliqué à certains actes, dans le même dessein, une cotation supérieure à celle prévue par ladite nomenclature ; que ces faits

, de telle sorte que le médecin était en droit de la facturer en vertu de l'article 22 de ladite nomenclature qui prévoyait que le coefficient de l'anesthésiste couvrait les " soins " préopératoires (p

Attendu que la caisse fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la demande d'entente préalable adressée à la caisse d'assurance maladie est inopérante si la nomenclature

2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations des actes sont fixées par la nomenclature

2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations des actes sont fixées par la nomenclature

2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations des actes sont fixées par la nomenclature

2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations des actes sont fixées par la nomenclature

2002 au 31 janvier 2003 et cotés 'SC 33'' ; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen : 1 / que les cotations des actes sont fixées par la nomenclature