Codes de loi français

Article 6

respect d'un seuil de performance thermique globale du logement, celle-ci prenant en compte simultanément le rendement du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire, les apports de chaleur solaire et les déperditions thermiques, et fait appel à la notion

Article 2

d'admissibilité et une épreuve d'admission. 1° (Supprimé) 2° S'agissant des cadres d'emplois : - d'agents sociaux territoriaux pour le grade d'agent social de 1re classe ; l'épreuve d'admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiples portant sur des notions

Article 3

-Pour l'ensemble de cet arrêté, la notion de groupe vise un groupe d'adhérents au fonds de garantie des dépôts et de résolution et s'entend comme suit : -soit par application du III de l'article L. 511-20 du code monétaire et financier, étant entendu

LEGIARTI000028139269

sur les prélèvements possibles de ces espèces ainsi que sur les modalités de repeuplement ; ― notions sur l'impact de ces espèces sur le milieu naturel et les activités humaines ; 2° Connaissance de la chasse : ― connaissance des différentes modalités

Article Annexe 2

THÈMES SENS ET PORTÉE DE L'ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE 1.

Article Annexe

Les notions de fréquence conjointe et de fréquence marginale sont rencontrées, mais l'usage de ce vocabulaire n'est pas exigible en classe de première. Ces notions seront approfondies en classe terminale.

Article Annexe I

Concepts juridiques fondamentaux : Sources générales du droit national (lois, règlements, jurisprudence) et supranationales (sources communautaires, traités, règlements, directives, conventions) ; Source particulière : la déontologie pharmaceutique

Article A16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 72

Le programme des épreuves de l'examen prévu par l'article qui précède est le suivant : Procédure pénale L'action publique et l'action civile : notions générales.

Article Annexe III

Évaluation de l'économie-droit Épreuve d'économie-droit Finalités et objectifs L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse : - de l'organisation

Article 2

Institutions : l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; Principes régissant les fonctions de l'agent de police municipale ; Cadre juridique de l'exercice des compétences de l'agent de police municipale, notamment les notions

Article R147-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29

l'aide médicale de l'Etat, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 ou de l'Etat, y compris dans l'un des cas prévus aux sections précédentes, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion

Article 4

Le programme s'articule autour de deux axes : la connaissance (comprenant deux domaines : la métaphysique ; la science) et l'action (comprenant trois domaines : la morale ; la politique, le droit ; l'art, la technique). 3.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

La notion d'exposition au bruit doit être complétée par la connaissance du tissu urbain environnant.

Article Annexe

dysharmonies dento-maxillaires ; - Rééducation de la déglutition, de la phonation, de la mastication, des fonctions de l'articulation temporo-mandibulaire ; - Réactions tissulaires aux forces appliquées sur les dents, sur les procès alvéolaires, sur les os ; notions

LEGIARTI000029426989

particulières Oui Simulations numériques (5) > 50cm Non Simulations numériques (5) Oui 1 Crash-test selon XP ENV 1317-4 + simulations numériques (5) Différente Différent X Oui/Non 1 Crash-test selon XP ENV 1317-4 + simulations numériques (5) (1) Notion

Article L1233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3

Article Annexe

Une première approche de la notion de limite est proposée dans le cas des suites géométriques.

Article Annexe

Économie, sociologie et droit de la culture. 2 - La France dans le monde contemporain La France dans le monde contemporain. Évolution politique, économique et sociale du monde depuis la révolution industrielle.

Article 22

Notions de cristallographie : cristallographie géométrique ; diffraction des rayons X et des électrons : loi de Bragg. 5.