au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents et de faire juger que la société sera, sous astreinte, tenue de leur régler à chacun cette contrepartie

rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la sous-location prohibée s'entend de la mise à disposition de tout ou partie des terres par le preneur au profit d'un tiers moyennant une contrepartie

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre de l'augmentation unilatérale de son temps de travail sans contrepartie salariale, alors « que l'objet

X..., engagé le 25 juin 1974 par la société Imprimerie Frontère, en qualité d'ouvrier puis de contremaître, a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 1991 ; qu'à la reprise du travail, il a

avec différents fournisseurs, en restitution des sommes trop perçues et en paiement d'une amende civile ; que la cour d'appel a accueilli l'action du ministre par un arrêt du 2 février 2012 qui a fait l'objet

contreparties.

; 2 / que se contredit dans ses explications en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt attaqué qui considère qu'une mise à pied conservatoire, par nature provisoire,

X..., lié à la société Godstore par un contrat de travail stipulant une clause de non-concurrence, sans contrepartie financière, pour les deux années suivant son départ de l'entreprise, a démissionné de

X... a demandé le versement de l'indemnité prévue en contrepartie de son obligation de non-concurrence que, par courrier du 25 juillet 1988, la société CGI a déclaré le libérer de cette obligation ; que

doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé ; que ne répond pas à cette exigence de motivation le contredit qui se borne à faire état d'un lien de subordination entre les parties, s'agissant là de l'objet

et de vente ou mise en vente de produits contrefaits ; " aux motifs, sur la matérialité de l'infraction, qu'il ressort de l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur, que les pièces saisies sont

financiers de catégories différentes et est libellée à des conditions de prix susceptibles de porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers qui font l'objet

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2000) d'avoir annulé le contrat de travail du 1er novembre 1995 et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie

en décidant qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un licenciement d'une part, et, d'autre part en condamnant le Centre médical à lui payer les causes d'un bulletin de salaire, établi pour le mois d'août,

M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que la société Mat Aviation, qui avait notamment pour objet

Y... de la société Electronique occitane, qui constituaient la contrepartie des prestations de gérant de la SARL, n'avaient ni le même objet, ni la même cause juridique, ni le même débiteur que les rémunérations

I... a fait valoir devant la cour d'appel qu'il avait été convoqué devant elle uniquement pour s'expliquer sur un appel et non sur un contredit qui, au surplus, ne lui a jamais été notifié, selon les

532 dont elle est propriétaire pour désigner les jeux et jouets, puis a poursuivi la société Cora en contrefaçon de modèle, contrefaçon de marque et concurrence déloyale ; que celle-ci a notamment objecté