Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300066
21 janvier 2014
21 janvier 2014
toujours fait par le local contigu n° 316 et une porte de communication entre les deux locaux, créée antérieurement à la cession des parts sociales par la locataire et qu'il a due, avant la restitution, obturer
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56a
9 août 2011
9 août 2011
.à démolir ou faire démolir toutes les parties de construction empiétant sur la parcelle de Madame Jacqueline Z... épouse A..., conformément au plan dressé par l'expert judiciaire (segment CD) et à obturer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201065
20 juin 2013
20 juin 2013
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Mais attendu que l'arrêt retient que le dispositif d'obturation des trémies par fixation
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Il résulte des dispositions de l'article 1264 NCPC que les actions possessoires sont ouvertes, dans l'année du trouble, à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
DON JUAN, venant aux droits de la SCI, en indiquant avoir été mis dans l'impossibilité d'utiliser la servitude et de bénéficier ainsi d'un double accès à leur propre immeuble, le passage ayant été obturé
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
7 avril 2025
. » Attendu qu’il résulte de la lecture des motifs du jugement du tribunal judiciaire en date du 29 avril 2022 que ce dernier a indiqué que l’expert judiciaire a préconisé les travaux suivants : -Obturation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
27 janvier 2010
et de la vitesse d'obturation, l'empreinte de la personnalité de leur auteur » ; Considérant qu'une photographie, en ce qu'elle résulte de la captation instantanée d'une scène particulière, ne peut
Source officielleChambre de la Proximité
62873351c1d4e9057d612f7c
19 mai 2022
19 mai 2022
[E] à rendre fixes et opaques les ouvertures sur leur fond en faisant valoir d'une part que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006335300
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Une enquête fut ouverte par le procureur d’Ovacık au sujet du décès de Yusuf Küçük. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075e
13 juin 2013
13 juin 2013
Par ailleurs, il était indiqué à l'acte, que le vendeur s'engageait à faire murer les ouvertures du garage au plus tard le 31 décembre 2008, ce à quoi ce dernier n'a pas fait procéder.
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mais que celles-ci avaient été condamnées : Le soupirail ouvert au ras du sol extérieur sous la fenêtre de la chambre avait été obturé par une plaque de ciment, et la porte d'accès ouvrant sur l'extérieur
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101966_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une correspondance du 9 août 2021, Mme B a été convoquée à un entretien dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte à son encontre.
Source officielle1re Chambre C
6163230d3dbed56e5e2c2ec1
13 octobre 2011
13 octobre 2011
fenêtres, relevées dans le rapport de Monsieur [N], ouvrent depuis plus de trente ans sur la propriété voisine, appartenant au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], qui n'avait pas le droit de les obturer
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
4 avril 2025
En cas d'ouvertures trop grandes pour permettre l'obturation par panneaux, clôturer par un garde-corps composé de lisse, sous-lisse et d'une plinthe.
Source officielle1re chambre civile
696789cccdc6046d4742e1b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Enfin, ils soutiennent que cette ouverture ne fait pas naître de servitude ni de restriction au droit de propriété, d'où la possibilité de l'obturer.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
19 mai 2026
19 mai 2026
et précis de ses opérations que : - lorsqu’elle a consulté pour la première fois le docteur [N] [I] [G], le 8 septembre 2012, [W] [P] souffrait de douleurs des articulations temporo-maxillaires à l’ouverture
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407f67
9 novembre 1999
9 novembre 1999
retenant les autres présomptions qui lui sont apparues les meilleures ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que parmi les trois ouvertures
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400540_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que les travaux de construction, s'ils sont en grande partie réalisés, ne sont néanmoins pas achevés pour l'essentiel, plusieurs des huisseries et ouvrants n'ayant pas encore été posés, certaines ouvertures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003364704
4 février 2014
4 février 2014
Le 29 octobre 1993, l’explosion d’un obus de mortier dans le village de Denizli (département de Pazarcık, région de Kahramanmaraş), situé à proximité de la zone d’exercice de tir militaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2301305_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les dispositifs d’ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l’air et une évacuation de l’humidité adaptés aux besoins d’une
Source officiellePage 12 sur 31