I..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Parqueterie aixoise pour la fourniture et la pose du revêtement de sol, la société (EPL) pour le lot plomberie, assurée

Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de contrefaçon d'une oeuvre

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL J &Jo Antic spécialisée dans le commerce d'oeuvres

ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur ; qu'en prononçant la résolution de la vente du véhicule acquis par M.

. ; que les acquéreurs, se plaignant de désordres affectant les lieux, ont, après expertise, fait assigner le 6 juin 2010 leur vendeur en résolution des deux ventes sur le fondement de la garantie des

devenue la société Rothschild HDF Investments Solutions (la société RHDFIS), la société HDF Group, cédante, a consenti, en 2012, à la société Rothschild & compagnie gestion, aux droits de laquelle est venue

d'une opération de construction immobilière, réalisée sous la maîtrise d'oeuvre de la société Immobilier Savoie Lémona. 2.

[G], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble destiné à être vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété. 2.

, et qu'étant donné que les pièces étaient certifiées authentiques, il avait continué ce négoce pendant deux ans, et que chaque fois qu'il avait l'occasion d'acquérir des oeuvres de Diego E..., il les

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAURY-CHALONGES-DIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

groupe ventes et ceux de responsables régionaux des ventes comportaient des fonctions identiques, de sorte que les postes responsables groupe ventes n'avaient pas tous été supprimés et que les critères

leurs conclusions que le fait générateur de la TVA qu'ils avaient réclamée à la société Bolloré Logistics résidait, non pas dans la vente de l'oeuvre d'art en cause, mais dans sa soustraction à la surveillance

la vente du local commercial au profit de M.

modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; que dans son arrêt définitif du 6 juillet 2010, la cour d'appel a dit irrégulière la procédure en recouvrement mise en oeuvre par la caisse

est une coopérative photographique créée en 1947 et ayant pour activité la représentation de photographes et l'exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres

était d'autant plus tenu de s'assurer de la conformité des cheminées qu'il ne pouvait ignorer que leur présence était un argument de vente puisqu'il y avait identité, en la personne de M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

Y..., assuré auprès de la MAF, a été chargé par la société civile de construction vente Pharaon (la société Pharaon) d'une mission de maîtrise d'oeuvre lors de la construction d'un groupe d'immeubles vendus