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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c4cd580146773f70cb
25 novembre 1992
25 novembre 1992
d'appel de Bastia, par un arrêt du 30 mai 1989 rectifiant son premier arrêt, a décidé que le mot "départemental" sera remplacé par "national" ; que cet arrêt a fait l'objet d'un deuxième recours de l'ONC
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb383
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron (Var
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb522
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452db
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X... demanda à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner l'ONC à réparer le dommage subi par M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Enfin, Mme C a sollicité auprès de la directrice de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), par un courriel adressé le 21 août 2023, la communication du libellé du
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7ccc
3 mars 1993
3 mars 1993
88/ Mme Monique Q..., demeurant ... à la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en cassation d'un même arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Onis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00107
3 février 2009
3 février 2009
vente serait résolue de plein droit trente jours après commandement demeuré infructueux ; qu'ayant obtenu une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Gironde (l'ONAC
Source officielleciv2
60794cdb9ba5988459c474d1
24 juin 1999
24 juin 1999
X... a demandé la réparation de son préjudice tant à l'Office national de la chasse (ONC) qu'à l'Association communale de chasse agréée de Montrol-Senard (l'ACCA) ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456de
5 juin 1991
5 juin 1991
A... et huit autres propriétaires demandèrent à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46fd6
19 mars 1997
19 mars 1997
X..., propriétaire de parcelles boisées soumises à plan de chasse, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en réparation du préjudice que lui avaient causé des chevreuils ; Mais sur le second
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4703f
25 juin 1998
25 juin 1998
dernier ressort, que, victime de dégâts causés par des sangliers à ses récoltes de vigne et de maïs, Mme X..., retraitée agricole, a demandé réparation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC
Source officielle3ème chambre
DTA_2200921_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, né le 3 mars 1957 à Dra El Mizan en Algérie, a sollicité, le 4 septembre 2020, auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), le bénéfice du dispositif d'aide instauré
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45ab5
3 février 1993
3 février 1993
X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, en condamnant l'ONC
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464eb
8 mars 1995
8 mars 1995
Y... a assigné l'Office national de la chasse (ONC) devant le tribunal d'instance en faisant état des conclusions d'un rapport officieux rédigé à sa demande par M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465aa
4 octobre 1995
4 octobre 1995
X..., propriétaire des maïs, a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300285_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 24 novembre 2022 par laquelle l'Office National des Anciens combattants et Victimes de Guerre de Paris (ONAC-VG
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946422
27 avril 2011
27 avril 2011
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise individuelle de recouvrement de créances Office national du contentieux (ONC
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c15
10 mai 2001
10 mai 2001
des gibiers provenant de son propre fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à ses cultures par des sangliers, l'EARL des X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c4705c
1 avril 1998
1 avril 1998
ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 novembre 1995), d'avoir rejeté l'exception d'incompétence soulevée pour l'Office national de la chasse (ONC
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455ac
10 mai 1991
10 mai 1991
dégâts causés par des cervidés à ses plantations forestières, le groupement forestier Gramentes-Lefustie (le groupement forestier) demanda la réparation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC
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