Au cours de contrôles menés sur les opérations réalisées par l'ONIC pendant la période 1992/1994, l'administration des douanes a relevé que certaines quantités de céréales identifiées par l'ONIC chez des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oman national insurance company (ONIC) du désistement du pourvoi en ce

tribunal de grande instance de Nancy, 25 juin 1993), que la société Champlor a adressé, au cours du mois de décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

services fiscaux compétente ait été préalablement saisie; qu'il importe peu que devant le juge administratif, saisi par la société Chirouze, la Direction des services fiscaux, intervenant aux côtés de l'ONIC

X... sans se prononcer sur les conditions de travail de la matinée invoquées par le salarié, pour expliquer l'impossibilité où il s'était trouvé de contrôler la rédaction du télex adressé à l'ONIC, la

de Dieppe, 5 août 1993), que la Société des grains et Aliments Lambotte (la société SOGAL) a adressé, le 18 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC

Article 3 : L'ONIGC versera au GIE OCEANE DES FARINES EXPORT la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) a été constituée par une quinzaine d'entreprises, distributeurs indépendants de peintures, qui l'ont chargée de fabriquer pour leur compte le produit ONIP afin d'en assurer la commercialisation ;

Onnik, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 30 septembre 2006, qui, pour meurtre aggravé et délit connexe, l'a condamné à 22 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 avril 1994,) que le GAEC du Bosquet a réclamé à l'Office national de la chasse (ONC

venant aux droits de l'ONC fait grief au jugement d'avoir rejeté le moyen tiré de la prescription et déclaré recevable l'action formée par M.

Y... ayant constaté que du gibier avait causé des dégâts à ses vergers, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en désignation d'un expert; qu'un premier expert ayant fait connaître qu'il ne pouvait

X... a assigné l'Office national de la chasse de Saint-Benoît (ONC) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient

deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 1993), rendu en matière de référés, que la société anonyme Omnium national industriel des peintures (l'ONIP

contrat du 17 décembre 1992, la société Comet grains s'est engagée à stocker, sur le site de Solférino, 6 000 tonnes de céréales d'intervention pour le compte de l'Office national des grandes cultures (l'ONIC

... a demandé la réparation de son préjudice au Syndicat intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens du Massif de Crussol et Soyons (le Simces) et, à défaut, à l'Office national de la chasse (l'ONC