de la section d' Eaucourt et de se fonder sur le grief avancé par Mme X... pour annuler les opérations électorales du second tour du 19 mars 1989 ; qu'il résulte de ce qui précéde que Mme Y... est fondée

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars

Y... 4 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2023 en vue de la

électorales auxquelles il a été procédé le 23 juin 1995 en vue de la désignation du maire et des adjoints de la commune de La Barre-de-Monts ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner

Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

D I demande le maintien de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a annulé les opérations électorales

sont déroulées le 19 mars 1989 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle), - annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

ON demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Aux termes de l’article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

Par un jugement n° 2000620 du 12 juin 2020, ce tribunal a annulé ces opérations électorales.

régularité des opérations électorales ; Attendu que la société Norsud éditions fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande formée le 22 août 2002 par l'Union locale des syndicats

électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Lucenay l'Evêque ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton d'Ivry-sur-Seine-Ouest pour la désignation d'un conseiller général ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier

Y..., demeurant 112 Grand'rue à Sèvres (92310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département du Bas-Rhin en vue

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la protestation de Mme Z..., annulé les opérations électorales qui se

. ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 9 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

Par suite, les opérations électorales du 23 mars 2014 dans la commune de Pibrac doivent être annulées. 8.

85" ; 3- annule les opérations électorales du 10 mars 1985 dans le canton de Sevran ; 4- subsidiairement, réforme les résultats électoraux pour accorder plus de 5 % des voix à la candidature de Mme Y.

Y..., candidat d'"Ecologie 85" ; 3° annule les opérations électorales du 10 mars 1985 dans le canton d'Aulnay-sous-Bois ; 4° subsidiairement, réforme les résultats électoraux pour accorder plus de 5