CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

318 305 résultats pour « ordonnance de réglement »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00630

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte des pièces de la procédure que, par ordonnance du 30 janvier 2026, M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423985

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

autre qu'une ordonnance de règlement, et lorsque la chambre de l'instruction est saisie d'une requête en nullité en application de l'article 173, le juge d'instruction poursuit son information y compris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00866

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance de mise en accusation du 9 janvier 2026, le juge d'instruction a renvoyé M. [X] [D] devant la cour d'assises de la Vienne et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00472

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ordonnance en date du 23 janvier 2023, frappée d'appel le 25 janvier 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01588

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[V] [P] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale par ordonnance du juge d'instruction en date du 8 septembre 2023. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00288

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01603

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par ordonnance en date du 5 juillet 2022, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [P] [F], son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00876

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte des pièces de la procédure que par ordonnance du 13 mars 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01245

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par ordonnance en date du 30 juin 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [E] [B], son renvoi devant la cour criminelle départementale et ne l'a pas remis en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00324

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Par ordonnance en date du 18 décembre 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. [L] devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00604

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises du Loiret par ordonnance du juge d'instruction du 30 décembre 2024. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01471

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par ordonnance du 12 juillet 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01433

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance en date du 3 juin 2025, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la mise en accusation de [W] [R] et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs et rappelé que le mandat de dépôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00547

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Par ordonnance de mise en accusation du 16 janvier 2026, le juge d'instruction a renvoyé M., [J], [R] devant la cour d'assises du Var et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00528

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 12 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et extorsion avec arme, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00895

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance en date du 17 avril 2026, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c15e

Cassation

9 janvier 1986

9 janvier 1986

; qu'en effet l'inculpé n'est autorisé à saisir directement la chambre d'accusation d'une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du Code de procédure pénale que tant que l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02701

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Par ordonnance en date du 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. J... K... et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00230

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Par ordonnance en date du 19 octobre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M. I... A... et son renvoi devant la cour d'assises et n'a pas remis l'intéressé en liberté. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00463

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Par ordonnance en date du 8 décembre 2023, le juge d'instruction a, notamment, ordonné la mise en accusation de M.

Source officielle

Page 12 sur 15916

← PrécédentSuivant →