SUBSTANCE, SUBSTANCE, DÉSIGNATION NOMBRE D'UNITÉS NUMÉRO DE LOT DATE DE PÉREMPTION PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI Nom :

Article R4443-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76

Code de la santé publique

Lorsque la plainte met en cause l'un des membres de l'organe de l'ordre des pharmaciens en Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, cet organe peut demander au président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens de désigner un conseil central

Article L5424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, le fait pour un pharmacien : 1° D'exploiter une officine sans que les médicaments soient préparés par ou sous la surveillance directe d'un pharmacien ; 2° De dispenser une préparation magistrale

Article L5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85

Code de la santé publique

Pour son application à Wallis et Futuna, l'article L. 5125-9 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : "du conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent " sont remplacés par les mots : "du délégué local du conseil central de

Article 321-109

—

I. - Toute société de gestion de portefeuille qui a groupé une transaction pour compte propre avec un ou plusieurs ordres de clients ou ordres passés pour le compte d’OPCVM s'abstient de répartir les opérations correspondantes d'une manière qui soit préjudiciable

Article 10

—

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite, la liste des candidats proposés pour l'admission définitive. Il peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.

Article R5126-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.

Article R4221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 42

Code de la santé publique

Les articles R. 4113-109 et R. 4113-110 sont applicables aux pharmaciens.

Article D4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ; 3° Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 4° Le président et le secrétaire général du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Article R5132-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5132-88, tiennent lieu d'autorisation pour le seul usage professionnel : 1° L'autorisation délivrée en application des articles L. 5124-3 ou L. 5142-2 ; 2° L'inscription à l'ordre des pharmaciens des pharmaciens

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Ils établissent et mettent en oeuvre une politique d'exécution des ordres leur permettant d'obtenir, pour les ordres de leurs clients, le meilleur résultat possible conformément au I.

Article D4021-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49

Code de la santé publique

Pour les professions disposant d'un Ordre, un représentant de cet Ordre peut, de droit, participer à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration du Conseil national professionnel ou de la structure fédérative.

Article L162-5-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 81

Code de la sécurité sociale

Le pharmacien exécutant l'ordonnance comportant ou devant comporter le numéro personnel et le numéro identifiant la structure mentionnés à l'article L. 162-5-15 est tenu de reporter ces numéros, ou le cas échéant leur absence, sur les documents transmis

Article R145-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94

Code de la sécurité sociale

Tout pharmacien qui sert des prestations à un assuré social alors qu'il est privé du droit de le faire à la suite d'une décision de la section des assurances sociales du conseil régional, des conseils centraux des sections D, G et H ou du conseil national

Article D3411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

Les médicaments sont détenus dans un lieu auquel n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin autorisé

Article 11

—

Les opérations relatives aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés à la date d'un changement de comptable assignataire restent assignés sur le comptable ayant pris en charge ces ordres de recouvrer.

Article 9

—

Les pharmaciens, biologistes et vétérinaires qui avaient précédemment la qualité de médecin, pharmacien, biologiste ou vétérinaire titulaire ou contractuel de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant

Article L6152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

code général de la fonction publique, les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation et les personnels mentionnés à l'article L. 6147-9 qui y exercent : 1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens

Article R5142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Les pharmaciens responsables ou délégués mentionnés à l'article L. 5142-1 et les pharmaciens intérimaires mentionnés à l'article R. 5142-26 sont inscrits au tableau de la section B ou de la section E de l'ordre national des pharmaciens lorsqu'il s'agit

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux.

Page 12 · 3 095 résultats

← Précédent Suivant →