CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
C, représentant du directeur général de la santé et de Mme B, représentante des organismes nationaux d'assurance maladie.
1ère chambre
DTA_2302395_20231226
26 décembre 2023
L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.
5ème Chambre
DTA_2504103_20260203
3 février 2026
L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes. (…) ».
DTA_2003022_20231003
3 octobre 2023
troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
L'arrêté annexé prévoit, notamment, la fourniture d'un " () rapport établi par le responsable de l'organisme d'accueil () ". 4.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528948
12 mars 2012
de sécurité française, soit l'autorité nationale de sécurité d'un autre Etat-membre de l'Union européenne, soit l'organisme binational chargé de la sécurité sur des infrastructures transfrontalières spécialisées
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01323
10 juillet 2013
d'un comité central d'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2323-37 et L. 4612-8 du code du travail ; 5°/ qu'en toute hypothèse, l'intervention de l'organisme
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 8291-1 du code du travail : " Une carte d'identification professionnelle est délivrée par un organisme national désigné par décret en Conseil d'Etat à chaque salarié
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
69f5f26ecdc6046d47530198
69f5f2abcdc6046d4753056e
69f5f2dfcdc6046d47530912
69f5f311cdc6046d47530fb2
69f5f346cdc6046d47531320
69f5f383cdc6046d47531736
69f5f443cdc6046d475328de
69f5f608cdc6046d475352bc
69f5f63dcdc6046d475355e5
4ème chambre
DTA_2302420_20250505
5 mai 2025
comm
6079d33c9ba5988459c57fd7
14 janvier 1992
groupée, chaque entreprise proposant d'effectuer le contrôle d'un certain nombre d'établissements ; que si les intéressés motivent ce groupement par l'impossibilité dans laquelle aurait été chaque organisme
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