Codes de loi français

Article 221-II-1/27 bis

Réfrigération des machines principales et auxiliaires 1 La réfrigération des machines principales, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et la réfrigération des échangeurs d'huile ou d'eau douce, s'il en existe, doit pouvoir être assurée

Article 1

destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ; -les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal

Article 31

. - ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, de 3 °C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les eaux conchylicoles, - ne pas induire une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles

Article 1

en eau douce ; b) La protection, la police et la gestion des eaux ; c) En liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets ; 3° Il

LEGIARTI000037320739

le règlement CE 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994, à savoir, les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres et les navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres qui sont susceptibles de pécher hors des eaux territoriales

Article 6

l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ou les administrateurs de l'Etat affectés dans ce même service ou les ingénieurs généraux des ponts, des eaux

Article Annexe VIII

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Nota (eaux conchylicoles). - 1.

Article 2

Elle comprend : -le haut fonctionnaire de défense ; -le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ; -le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -le vice-président du Conseil général vétérinaire ; -le

Article L334-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58

agents de police judiciaire, les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 sont habilités à rechercher et à constater, dans les aires marines protégées mentionnées au III de l'article L. 334-1 : 1° Les infractions à la police des eaux

Article 3

Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble.

Article 14

Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article L218-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

II. - Sont chargés de rechercher les infractions constituant le délit de pollution des eaux de mer, de recueillir à cet effet tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, et d'en rendre compte soit à un administrateur des affaires

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le coeur du parc : 1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ; 2° Soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche

Article Annexe

en chef des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 59 2734 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale 2, 31 2441

Article Annexe IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DE LA SOLE COMMUNE (SOLEA SOLEA) EN MANCHE ORIENTALE (DIVISION CIEM VII D) 1.

Article Annexe I

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES I.

Article L218-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 50

Les navires pénétrant ou navigant dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française sont tenus : - soit de procéder au renouvellement des eaux de ballast ou de gérer les eaux de ballast et les sédiments au moyen d'équipements embarqués approuvés

Article 227-2.08

Les cas de chargements définis doivent au moins comprendre les cas suivants : -un cas départ de pêche : -100 % des matières consommables (combustibles, eau, huile) ; -le matériel de pêche au complet ; -la cale à poisson vide ; -une pontée de poisson ;