Par acte d'huissier signifié le 17 juillet 2023, la SA CREDIT LOGEMENT a fait assigner Monsieur [G] [U] en paiement devant le tribunal judiciaire de Lyon.

(l'emprunteur) un prêt, garanti notamment par le cautionnement de M. et Mme X...

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

solde créditeur au profit des cautions tout simplement parce qu'il a constaté que les paiements effectuées par celles-ci excédaient ce qui était dû réellement» font état de paiements effectués par les

des charges ; que le paiement effectué par la caution avant l'extinction de la créance ne peut donner lieu à répétition ; Considérant que subsidiairement le Crédit Suisse fait observer que les fonds

fait dans l'impossibilité de produire une déclaration d'achèvement des travaux conforme, peut s'opposer à la déclaration de créance de la banque garante de bon achèvement qui exerce le recours avant paiement

Il s'en déduit que l'action en paiement de l'organisme de caution qui a réglé au lieu et place du débiteur principal ayant souscrit un emprunt immobilier, engagée contre ce dernier, est une action régie

d'honorer leur engagement, puis les a assignées en paiement ; Attendu que pour condamner les cautions à payer, chacune, à la banque la somme de 256 772,13 euros, outre intérêts au taux légal à compter

I... en leur qualité de cautions ; Attendu que MM.

de garantie bancaire ; qu'après avoir mis en demeure la caution d'exécuter son engagement, la banque l'a assignée en paiement ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

, avait procédé, le 13 décembre 1993, à une déclaration de créance à titre privilégié et nanti portant sur une somme de 408 279,70 francs, ce avant tout paiement en qualité de caution ; que, dès lors,

- Demande en paiement formée contre la caution seule AFFAIRE : Société INTERFIMO C/ Madame [Q] [P] DEMANDERESSE Société INTERFIMO, dont le siège social est sis Maison des Professions Libérales,

Le délai quinquennal d’action contre la caution n’était donc pas encore expiré lorsque la société Distribution Casino France a assigné M. [N] en paiement le 22 juin 2023.

est donc bien fondée à se prévaloir du cautionnement litigieux et à solliciter la condamnation de Monsieur Y... au paiement de la somme de 32 500 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier

Par courriers recommandés avec avis de réception du 13 octobre 2017, la SA Lyonnaise de Banque a prononcé la déchéance du terme et appelé les cautions en paiement de la somme de 63 925,48 euros.

A..., ès qualités, a assigné Mme D..., en lui demandant, en vertu de la convention de cautionnement, le paiement des sommes dues par la société d'exploitation ; que Mme D... a assigné M.

C..., l'arrêt, après avoir considéré que la simple comparaison des mentions manuscrites des cautionnements attribués à M.

[V] [I] [S] au paiement, solidairement avec les consorts [H], de la somme de 1230 € correspondant à son engagement de caution solidaire. A l’audience du 29 janvier 2026, M.

principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.

principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.