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1 373 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

érant du magasin Lidl, déposée pour vol de caissec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00385

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Ce geste a été remarqué parla cliente que la caissière était en train d'encaisser. La cliente n'a pas réagi sur le coup. Elle est revenue au magasin vers 18h00 et a demandé à parler à un responsable.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141574

Admin. suprême

3 février 2014

3 février 2014

Le 27 mars 2009, le procureur de la République le cita devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir, par gestes et paroles, sur la scène du Zénith, employé toute expression outrageante, terme

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df30256e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle précise essayer de l'éviter et ne plus lui adresser la parole depuis le 27 octobre 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Durant l'entretien préalable, vous niez l'intégralité des gestes et faits qui vous sont reprochés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Miloud X... est prévenu d'avoir à GRADIGNAN et en tous cas sur le territoire national, le 16 février 2008 et depuis temps non prescrit, par paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100194

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

duquel il est inscrit, régulièrement convoqué mais absent lors des débats, à la suite des déclarations faites par une salariée et d'une enquête interne ayant conclu à des faits graves et répétés de gestes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

[U] sur la personne d'[L] [E], violences régulières verbales et physiques ; que, dans sa plainte Mme [E], épouse [U], parle d'emblée de « violences conjugales » et déclare « je suis mariée depuis cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elle a signalé avoir eu recours à un traitement médicamenteux pour combattre son stress et son angoisse générés par les gestes et comportements de son associé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512542_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l’apologie des persécutions et exterminations perpétrées

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac34

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

de sa secrétaire comme délibéré et fautif, sans préciser d'où il résultait que ce geste avait été délibéré, la salariée ayant fait valoir une erreur dans ses conclusions, la cour d'appel s'est prononcée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

attaqué de toute base légale" ; Attendu que le moyen est devenu sans objet par suite de la décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 du Conseil constitutionnel qui a dit conformes à la Constitution : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Elle y déclarait : " Ce n'est pas un métier avec des geste répétitif tout le temps mais de précision. Je suis confortablement assise sur une chaise.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304828_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et en paroles, de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401385_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et en paroles, de M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425cf6

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

l'objet de la part de X..., auquel d'autres agriculteurs étaient venus prêter main-forte, de coups ou violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours ainsi que d'outrages par paroles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Dans ces conditions, la réalité de ce geste inapproprié est établie. 4.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627e9c38d18b7ebf63d1ec

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Vous vous manifestez par des gestes de mécontentement ou des mots de colère en refusant tout dialogue.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

plusieurs résidents de l'établissement, au moins depuis l'année 2018, d'un comportement inadapté et violent, caractérisé tant par des propos agressifs, parfois humiliants ou insultants, que par des gestes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

En effet, vous avez réalisé des gestes déplacés sur plusieurs salariés de notre organisme, placés sous votre autorité ou extérieurs à votre service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01265

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

K...... celui ci se faisant le porte parole des personnes du rayon charcuterie trad.

Source officielle

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