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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
érant du magasin Lidl, déposée pour vol de caissec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00385
19 février 2014
Ce geste a été remarqué parla cliente que la caissière était en train d'encaisser. La cliente n'a pas réagi sur le coup. Elle est revenue au magasin vers 18h00 et a demandé à parler à un responsable.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141574
3 février 2014
Le 27 mars 2009, le procureur de la République le cita devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir, par gestes et paroles, sur la scène du Zénith, employé toute expression outrageante, terme
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
Elle précise essayer de l'éviter et ne plus lui adresser la parole depuis le 27 octobre 2017.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 novembre 2022
Durant l'entretien préalable, vous niez l'intégralité des gestes et faits qui vous sont reprochés.
Cour d'Appel
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20 juin 2008
Miloud X... est prévenu d'avoir à GRADIGNAN et en tous cas sur le territoire national, le 16 février 2008 et depuis temps non prescrit, par paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100194
18 mars 2026
duquel il est inscrit, régulièrement convoqué mais absent lors des débats, à la suite des déclarations faites par une salariée et d'une enquête interne ayant conclu à des faits graves et répétés de gestes
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01749
10 mai 2016
[U] sur la personne d'[L] [E], violences régulières verbales et physiques ; que, dans sa plainte Mme [E], épouse [U], parle d'emblée de « violences conjugales » et déclare « je suis mariée depuis cinq
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Elle a signalé avoir eu recours à un traitement médicamenteux pour combattre son stress et son angoisse générés par les gestes et comportements de son associé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l’apologie des persécutions et exterminations perpétrées
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7 juin 2000
de sa secrétaire comme délibéré et fautif, sans préciser d'où il résultait que ce geste avait été délibéré, la salariée ayant fait valoir une erreur dans ses conclusions, la cour d'appel s'est prononcée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709
27 novembre 2018
attaqué de toute base légale" ; Attendu que le moyen est devenu sans objet par suite de la décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 du Conseil constitutionnel qui a dit conformes à la Constitution : -
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22 novembre 2011
Elle y déclarait : " Ce n'est pas un métier avec des geste répétitif tout le temps mais de précision. Je suis confortablement assise sur une chaise.
3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
et en paroles, de M.
DTA_2401385_20260430
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23 mai 1989
l'objet de la part de X..., auquel d'autres agriculteurs étaient venus prêter main-forte, de coups ou violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours ainsi que d'outrages par paroles
4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
Dans ces conditions, la réalité de ce geste inapproprié est établie. 4.
17e Chambre
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7 mai 2013
Vous vous manifestez par des gestes de mécontentement ou des mots de colère en refusant tout dialogue.
6ème chambre
DTA_2300786_20250710
10 juillet 2025
plusieurs résidents de l'établissement, au moins depuis l'année 2018, d'un comportement inadapté et violent, caractérisé tant par des propos agressifs, parfois humiliants ou insultants, que par des gestes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01355
3 octobre 2018
En effet, vous avez réalisé des gestes déplacés sur plusieurs salariés de notre organisme, placés sous votre autorité ou extérieurs à votre service.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01265
16 juin 2010
K...... celui ci se faisant le porte parole des personnes du rayon charcuterie trad.
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