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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372640cd58014677424207
4 janvier 2006
Charles, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non
61372620cd58014677423276
7 septembre 2004
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées
écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Dulce Y
61372698cd58014677426df8
25 avril 2006
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dulce Y...
6137269ccd58014677427072
10 octobre 2006
Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 mai 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
61372675cd58014677425b89
12 décembre 2000
Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de
61372677cd58014677425cb2
28 novembre 2006
Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 524 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
6137267fcd580146774260b6
24 octobre 2007
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 mai 2007, qui sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs d'atteinte au
6137260ccd58014677422934
22 février 2000
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'infractions
6137268ecd5801467742683e
10 octobre 2007
investigations complémentaires est passé" ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont méconnu le sens et la portée de l'article 175 du code de procédure pénale lequel ne fait pas obstacle à ce que la partie
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26 septembre 2001
confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
6079a8299ba5988459c4bea1
20 juin 1985
X..., PARTIE CIVILE ; " ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, EN MEME TEMPS, QUE M.
Cour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
Rua Castillo n 235 - 2 - 1070-051 LISBONNE (PORTUGAL) - Partie civile, appelant Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE Société G.T.M.H.
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
Partie civile, appelant Représenté par Maître HORTAL Jérôme, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : La Cour d'Assises de la Haute-Garonne, par jugement en date
ès cassation, dans la procédure suiviec/José Y
6137263ccd58014677423fbe
21 novembre 2006
Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre José Y..
61372546cd5801467741c69b
22 janvier 1991
Marie-Claire, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 mai 1990 qui, dans l'information suivie du chef d'usure sur leur plainte
6137262ecd580146774238d3
14 novembre 2002
Rajul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des
SE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Benoît Y
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10 octobre 2001
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Benoît Y... pour majoration frauduleuse
61372635cd58014677423c75
4 septembre 2002
Georges, parties civiles, contre l'arrêt n° 567 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 novembre 2001 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des
61372601cd58014677422378
29 février 2000
Huguette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
613725dccd5801467742115a
15 novembre 2000
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 novembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre
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