Cette juridiction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [B] [K], qui, postérieurement aux faits, avait acquis le bâtiment partiellement détruit. 3.

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1, alinéa 1, du Code civil et l'alinéa 1er du décret

dispensée de comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S. [14], prise en la personne de Me [H] [V], es-qualité

Z..., d'une part, et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 12 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre MM. E...

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne M.

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ELECTRICITE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, du 17 mai 1995, qui, après condamnation

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

civile et la société MAAF assurances, partie intervenante, assureur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2020), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 21 septembre 2021, pourvoi n° 21-11.975), en 1997, M. [K] et M.

X... est entré au service de la société Support Systems International (SSI) en qualité de directeur financier le 29 septembre 1983 ; qu'il a été licencié et que les parties ont signé une transaction le

Pierre Y..., pris ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

20-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE