AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., - et les observations de Me Clouye de la SELAS Bignon Lebray, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : Par un acte notarié, MM.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01008
22 septembre 2021
22 septembre 2021
La lettre de licenciement dont la rédaction n'est pas contestée est motivée par le passage du serveur informatique externalisé sur le cloud, la suppression de certaines tâches, la proposition de deux modifications
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