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613 résultats pour « pension d'orphelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305049_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L. 40, d'un montant annuel de 13 756,56 euros comprenant une part principale de réversion de 50 %, et la fraction de 10 % correspondant à la " pension temporaire orphelin ".

Source officielle

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038915

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 19 octobre 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin infirme au titre du code des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02736_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'intercéder en sa faveur auprès de l'administration afin de reconnaître sa qualité d'orphelin de guerre et de lui accorder une pension de réversion

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041986876

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

B... a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... et le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté la société ERDF de son recours ; que, sur les pensions de réversion et les pensions temporaires d'orphelin versées par la Caisse nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511864_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Durmortier, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre au ministre compétent de procéder au réexamen de la demande de pension de réversion d’orphelin formée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134405

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Mokhtar A, tous deux ressortissants algériens, a trait à la revalorisation de la pension temporaire d'orphelin concédée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200467_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A B conteste la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329722_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202506_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200810_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402908_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orpheline majeure infirme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401338_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 1er juillet 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454379.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503307_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le ministre des armées lui a refusé le bénéfice d’une pension militaire d’orphelin majeur atteint d’un handicap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401323_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 1er juillet 2024, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401337_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468276.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Poitier d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469893.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453948.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline

Source officielle