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685 résultats pour « pharmacien gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454143.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Paris, Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2020 du ministre de l'intérieur portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01804

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X... a été engagé le 10 mars 2003 en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans ; qu'un contrat de gérance a également été établi ; qu'après un avertissement prononcé

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302798_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C, gérant de la pharmacie, a admis avoir encaissé les chèques émis par les sociétés Evolupharm et Evoluplus lors que son audition du 13 septembre 2018.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cdddc40aa805a7864d4a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mai 1996, les statuts de la Sarl Parapharmacie de la Galerie ont été signés par Monsieur [F] [E], diplômé pharmacien, associé unique et premier gérant.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019c7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Y... a été désigné, le 31 août 1979 comme gérant minoritaire de la société Hyderalp, qui est devenue le 31 décembre 1988, la société anonyme Urgen's; qu'à cette date M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741143f

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., pharmacien, a formé opposition à une contrainte décernée le 18 novembre 1999 par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement de cotisations et majorations du retard

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré le demandeur coupable du délit d'exercice illégal de la profession de pharmacien

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481a8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X..., pharmacien biologiste qui avait remplacé la gérante pendant ses absences ; Attendu que pour débouter la société Laboratoire d'analyses médicales Buffière de son recours, l'arrêt attaqué retient

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

de la région parisienne et du Syndicat des pharmaciens de l'Essonne : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Nationale 49440 CANDE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y... ... 49500 SEGRE représentée par Maître Gérard

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062710

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

./ Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien

Source officielle
CA

1re Chambre B

61609a4954c6ec55cf71011a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[B] [G] y occupent les fonctions de co-gérants et associés à parts égales. Par lettre du 16 avril 2009, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01982

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

été avalisé par ce dernier qui a payé les salaires de la salariée, mais qu'en revanche, l'octroi d'une indemnité contractuelle de 120 000 euros en cas de départ, avantage exorbitant consenti par le pharmacien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb78

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Ce document de 53 pages rappelle que le pharmacien assurant la gérance est responsable du système qualité des activités de la pharmacie à usage interne que par ailleurs la pharmacie comprend des espaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d20

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme Françoise Y...a été embauchée en qualité de pharmacienne par la société Pharmacie X..., selarl, pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100279

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

peut détenir de parts ou d'actions que dans deux autres sociétés d'exercice libéral exploitant une officine de pharmacie et une personne physique ou morale exerçant une profession autre que celle de pharmacien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10480

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

X..., agissant en qualité de gérante, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10700

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Plus tard, j'ai entendu la préparatrice qui racontait l'altercation qu'elle avait eue avec la pharmacienne à M. A..., le gérant et la préparatrice.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10334

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

que les pharmaciens, au regard de leur chiffre d'affaire, peuvent comporter des pharmaciens salariés assistants qui ont les mêmes obligations, à savoir celle de préparer et de délivrer les médicaments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00172

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... et un autre pharmacien ; qu'en 2006, M.

Source officielle